Rapport ORRChim

Paquet d'ordonnances sur l'environnement du printemps 2022 Rapport explicatif Consultation ORRChim

d’autres classes ou catégories de danger. Il s’agit de la catégorie 2 des classes de cancérogénicité, mutagénicité sur les cellules germinales, toxicité pour la reproduction et toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d’une exposition unique ou répétée, et des classes de sensibilisation respiratoire ou cutanée, de danger en cas d’aspiration et de lésions oculaires graves. Enfin, les produits phytosanitaires présentant une toxicité oculaire par contact ne sont plus autorisés pour une utilisation non professionnelle. Ces mesures tiennent elles aussi compte des différences d’expertise, d’expérience et de formation entre les utilisateurs professionnels et non professionnels et des différences de sensibilisation aux risques qui en découlent. Si l’utilisation de produits phytosanitaires particulièrement critiques pour la santé est exclue dans le secteur non professionnel, la manipulation dangereuse de ces produits pouvant avoir des conséquences graves sur la santé est évidemment exclue elle aussi.

Les produits toxiques et très toxiques pour les organismes aquatiques ayant un effet aigu ou chronique doivent être exclus de l’utilisation non professionnelle. Comme l’aménagement des jardins varie fortement et qu’il n’existe pas de modèles d’émission pour l’application de produits phytosanitaires dans les jardins privés, aucune évaluation réelle des risques environnementaux ne peut être effectuée. C’est pourquoi c’est ce critère basé sur les dangers qui est choisi pour réduire le risque environnemental.

Let. e et f

Des produits prêts à l’emploi doivent être mis à la disposition du public dans des emballages de taille appropriée. Ainsi est éliminée la nécessité de diluer les produits concentrés, une dilution correcte dans le volume requis pour traiter une zone donnée nécessitant une certaine expertise et un équipement approprié. Les erreurs de dilution peuvent entraîner une efficacité trop élevée ou trop faible et des effets secondaires indésirables. Elles augmentent le risque de contamination de l’environnement parce que la dilution nécessite une étape de manipulation supplémentaire et que même les petites pertes de concentrés ont un impact plus important. En outre, les résidus de traitement, qui ne sont pas rares, doivent être éliminés. Les fabricants peuvent adapter la taille des emballages et, dans certains cas, la formulation de ces exigences et proposer des produits à usage privé présentant un profil écotoxicologique plus favorable.

Let. g et h

Dans le cas d’une utilisation non professionnelle contrairement à d’une utilisation professionnelle, l’application des produits phytosanitaires n’est pas soumise à autorisation. Toutefois, les utilisateurs professionnels, formés et habitués à une utilisation correcte des produits phytosanitaires, sont généralement beaucoup plus expérimentés que les utilisateurs non professionnels. On ne peut donc pas supposer que les deux catégories d’utilisateurs adoptent le même comportement pour assurer la protection sanitaire. Ainsi les utilisateurs professionnels disposent à tout moment de l’équipement de protection nécessaire, comme un masque à gaz ou des gants résistant aux produits chimiques, alors que ce n’est probablement pas le cas des utilisateurs non professionnels. Par conséquent, on ne peut pas s’attendre à ce que ceux-ci portent des équipements de protection du même niveau de qualité que ceux des utilisateurs professionnels pour atténuer le risque. Si un équipement de protection est nécessaire pour une utilisation non professionnelle sûre, il n’ira pas au-delà de simples gants de protection, de vêtements à manches longues, d’un couvre-chef, de lunettes de sécurité et de chaussures robustes. Les produits phytosanitaires nécessitant l’emploi d’un masque à gaz ne seront plus autorisés pour une utilisation non professionnelle.

L’exposition aux produits phytosanitaires n’a pas exclusivement lieu lors de l’application immédiate, mais peut également se produire à des moments ultérieurs, par exemple lors de travaux de suivi dans les cultures traitées. Pour garantir qu’un produit phytosanitaire n’a pas d’effets secondaires inacceptables sur l’être humain lorsqu’il est utilisé conformément au mode d’emploi, le risque lié à une entrée ultérieure dans les cultures traitées, que ce soit d’enfants en train de jouer ou de personnel dans le cadre d’un travail de suivi, est également évalué