Rapport explicatif

Ordonnance sur la transparence du financement de la vie politique

non-monétaires des douze derniers mois dépassant 15 000 francs par personne et par campagne. Il en va de même lors des campagnes en vue d’une élection au Conseil des États (à l’exception des recettes budgétisées).

Il n’est pas possible de chiffrer de manière fiable les frais administratifs des partis et des personnes qui feront campagne.

5.4 Conséquences pour l’égalité entre femmes et hommes

Ni les obligations légales de déclaration ni leur transposition dans l’ordonnance n’ont de conséquences directes pour l’égalité entre femmes et hommes.

En revanche, la transparence des flux financiers renforcera peut-être l’égalité des chances, car elle permettra de connaître les montants dépensés pour les candidatures féminines par comparaison avec les candidatures masculines. De même, lors des votations fédérales, il sera possible de comparer les dépenses engagées pour les campagnes touchant davantage les femmes ou les hommes avec celles consacrées aux autres campagnes. Dans ce sens, la transparence du financement de la vie politique pourrait favoriser l’égalité entre femmes et hommes.