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Consultation 2025/102: Nouvelle ordonnance Eurodac en raison de la reprise du pacte de l’UE sur la migration et l’asile · 31 pages
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Ordonnance Eurodac «%ASFF_YYYY_ID» Art. 1l
Abrogé
Art. 6d
Abrogé
Art. 11 à 11d
Abrogés Art. 21 La présente ordonnance entre en vigueur le …….. 2026.
et (UE) 2019/818. du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (UE) no 603/2013 du Parlement européen et du Conseil, version du JO L, 2024/1358, 22.5.2024.