Projet

Ordonnance Eurodac «%ASFF_YYYY_ID»

Autori SEM SEM SEM tés Du ETIAS vi canto blin sas nales SEM Cgfr asile

sant de pays tiers ou de l’apatride, accompagné

d’indications portant sur son authenticité

le numéro de référence attribué par l’État membre

d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont x x x x été relevées; SEM

Du blin

la date à laquelle les données ont été transmises à x

Eurodac SEM

Du blin

le code d’identification de l’opérateur

l’État membre responsable dans les cas visés à x x x x l’article 16, paragraphe 1, 2 ou 3 du règlement SEM

(UE) 2024/1358³² Du

blin

l’État membre de relocalisation, conformément à x x x x l’article 25, paragraphe 1 du règlement (UE) SEM

2024/1358 Du

blin

dans les cas visés à l’article 16, paragraphe 2, x x

point a) du règlement (UE) 2024/1358: la date SEM

d’arrivée de la personne concernée à la suite d’un Du

transfert réussi blin

dans les cas visés à l’article 16, paragraphe 2, x x

point b), du règlement (UE) 2024/1358: la date SEM

d’arrivée de la personne concernée à la suite d’un Du

transfert réussi blin

³²Cf. note de bas de page relative à l’art. 1, let. b.