Projet

Ordonnance Eurodac «%ASFF_YYYY_ID»

Autori SEM SEM SEM tés can Du ETIAS visas tonales blin et Cgfr SEM asile

le cas échéant, la date de la décision d’accor- x x x x der une protection internationale ou un statut

humanitaire au titre du droit national

le cas échéant, la date de refus d’admission et x x x x les motifs pour lesquels l’admission a été refu-

sée

le cas échéant, la date de l’interruption de la x x x procédure d’admission

Admission de personnes dans un groupe de réfugiés (CAT 8)

Autori SEM SEM SEM tés can Dublin ETIAS vi tonales SEM sas et Cgfr Asile

les données dactyloscopiques*

une image faciale* x x SEM x x

Dublin

les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, x x x x noms utilisés antérieurement et pseudonymes,

ces derniers pouvant être saisis séparément*

la ou les nationalités* x x x x la date de naissance* x x x x le lieu de naissance* x x x x l’État membre d’origine, le lieu et la date de x x x x l’enregistrement

le sexe* x x x x lorsqu’un tel document est disponible, le type x x x x et le numéro du document d’identité ou de

voyage; le code en trois lettres du pays de déli-

vrance et la date d’expiration dudit document*