Projet

Ordonnance Eurodac «%ASFF_YYYY_ID»

Autori SEM SEM SEM tés can Du ETIAS visas tonales blin et Cgfr SEM asile

les données dactyloscopiques*

une image faciale* x x x x les nom(s) et prénom(s), nom(s) à la naissance, x x x x noms utilisés antérieurement et pseudonymes,

ces derniers pouvant être saisis séparément*

la ou les nationalités* x x x x la date de naissance* x x x x le lieu de naissance* x x x x l’État membre d’origine, le lieu et la date de x x x x l’enregistrement

le sexe* x x x x lorsqu’un tel document est disponible, le type x x x x et le numéro du document d’identité ou de

voyage; le code en trois lettres du pays de déli-

vrance et la date d’expiration dudit document*

une copie couleur scannée d’un document x x x x d’identité ou de voyage accompagnée d’indi-

cations portant sur son authenticité, ou, à dé-

faut, d’un autre document facilitant l’identifi-

cation du ressortissant de pays tiers ou de

l’apatride, accompagné d’indications portant

sur son authenticité

le numéro de référence attribué par l’État Du-

blin d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont x x x été relevées

Date à laquelle les données ont été transmises

à Eurodac

le code d’identification de l’opérateur