Projet

Ordonnance Eurodac «%ASFF_YYYY_ID»

Autori SEM SEM SEM tés can Du ETIAS Vi tonales blin sas et Cgfr SEM asile

le lieu de naissance* x x x x

asile

l’État membre d’origine, le lieu du débarque- x x x x ment et la date

le sexe* x x x x

asile

lorsqu’un tel document est disponible, le type et x x x x le numéro du document d’identité ou de voyage; asile

le code en trois lettres du pays de délivrance et la

date d’expiration dudit document*

une copie couleur scannée d’un document x x x x d’identité ou de voyage accompagnée d’indica- asile

tions portant sur son authenticité, ou, à défaut,

un autre document facilitant l’identification du

ressortissant de pays tiers ou de l’apatride, ac-

compagné d’indications portant sur son authenti-

cité

le numéro de référence attribué par l’État

membre d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont x x x été relevées

la date à laquelle les données ont été transmises

à Eurodac

le code d’identification de l’opérateur

la date à laquelle la personne concernée a quitté x x x le territoire des États membres ou en a été éloi-

gnée