Projet

Ordonnance Eurodac «%ASFF_YYYY_ID»

Autori SEM SEM SEM tés can Dublin ETIAS vi tonales SEM sas et Cgfr Asile

une copie couleur scannée d’un document x x x x d’identité ou de voyage accompagnée d’indica-

tions portant sur son authenticité, ou, à défaut,

d’un autre document facilitant l’identification

du ressortissant de pays tiers ou de l’apatride,

accompagné d’indications portant sur son au-

thenticité

le numéro de référence attribué par l’État

membre d’origine

la date à laquelle les données biométriques ont x x Du- x x été relevées blin

la date à laquelle les données ont été trans- x Du-

mises à Eurodac blin

le code d’identification de l’opérateur

la date à laquelle une protection internationale x x asile x x ou un statut humanitaire au titre du droit natio-

nal a été accordé.