Rapport explicatif

Consultation 2025/74: Approbation de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine · 31 pages

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Liste des abréviations

AELE Association européenne de libre-échange

ALE Accord de libre-échange

AMP 2012 Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics

CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE

CDF Contrôle fédéral des finances

CI Coopération internationale

CPA Cour permanente d’arbitrage

CPE Commission de politique extérieure

DDC Direction du développement et de la coopération

DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la re-

cherche

DFAE Département fédéral des affaires étrangères

km2 Kilomètre carré

LASRE Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exporta-

tion

LMP Loi fédérale sur les marchés publics

Loi sur la CI Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humani-

taire internationales

LPD Loi fédérale sur la protection des données

OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD Objectifs de développement durable

OIT Organisation internationale du travail

OMC Organisation mondiale du commerce

ONU Organisation des Nations Unies

OPDo Ordonnance sur la protection des données

PIB Produit intérieur brut

PME Petites et moyennes entreprises

SECO Secrétariat d’État à l’économie

SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation

UAH Hryvnia (monnaie de l’Ukraine)

USD Dollar des États-Unis