Rapport explicatif
Consultation 2025/74: Approbation de l’accord entre le Conseil fédéral suisse et le Cabinet des ministres de l’Ukraine relatif à la coopération dans le processus de reconstruction de l’Ukraine · 31 pages
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Liste des abréviations
AELE Association européenne de libre-échange
ALE Accord de libre-échange
AMP 2012 Accord révisé de l’OMC sur les marchés publics
CAD Comité d’aide au développement de l’OCDE
CDF Contrôle fédéral des finances
CI Coopération internationale
CPA Cour permanente d’arbitrage
CPE Commission de politique extérieure
DDC Direction du développement et de la coopération
DEFR Département fédéral de l’économie, de la formation et de la re-
cherche
DFAE Département fédéral des affaires étrangères
km2 Kilomètre carré
LASRE Loi fédérale sur l’Assurance suisse contre les risques à l’exporta-
tion
LMP Loi fédérale sur les marchés publics
Loi sur la CI Loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humani-
taire internationales
LPD Loi fédérale sur la protection des données
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques ODD Objectifs de développement durable
OIT Organisation internationale du travail
OMC Organisation mondiale du commerce
ONU Organisation des Nations Unies
OPDo Ordonnance sur la protection des données
PIB Produit intérieur brut
PME Petites et moyennes entreprises
SECO Secrétariat d’État à l’économie
SERV Assurance suisse contre les risques à l’exportation
UAH Hryvnia (monnaie de l’Ukraine)
USD Dollar des États-Unis