Rapport explicatif

Rapport explicatif

1 Contexte

Depuis le début de l’agression militaire russe contre l’Ukraine en février 2022, la Confédération soutient l’Ukraine et sa population dans quatre domaines prioritaires : l’aide humanitaire, les processus de réforme, le soutien diplomatique à la paix et la reconstruction du pays. L’aide apportée par la Confédération aux populations touchées par le conflit en Suisse et à l’étranger a atteint au total 5,16 milliards de francs au 31 mai 2025. Ce montant inclut la contribution de la coopération internationale (CI) à la population touchée par la guerre en Ukraine et dans la région depuis février 2022, qui s’élève à quelque 690 millions de francs¹.

Les besoins en Ukraine sont extrêmement importants : en 2024, la Banque mondiale a estimé les coûts de la reconstruction et du redressement économique de l’Ukraine à 524 milliards de dollars, un montant qui pourrait croître en fonction de l’évolution de la guerre. La quasi-totalité des recettes étant affectée à la défense, l’Ukraine reste largement tributaire de l’aide financière extérieure, alors que sa dette publique se creuse.

La guerre d’agression menée par la Russie viole le droit international et met en péril la démocratie, la liberté et les valeurs libérales. L’avenir du Vieux Continent est étroitement lié à celui de l’Ukraine. Une défaite de ce pays affaiblirait la capacité d’influence de l’Europe et de la Suisse. En défendant des valeurs comme la démocratie, l’indépendance et l’autodétermination, l’Ukraine défend également des valeurs européennes et suisses. Il est donc dans l’intérêt de la Suisse que l’Ukraine retrouve sa souveraineté et l’exercice de la démocratie. C’est pourquoi la Suisse apporte sa contribution à la reconstruction du pays, entre autres à l’aide de l’expertise de son secteur privé. Afin que la CI puisse à l’avenir financer la livraison de biens et de services provenant d’entreprises suisses aux fins de la reconstruction de l’Ukraine à partir d’aides financières, le Conseil fédéral a négocié et signé un traité avec l’Ukraine.

1.1 Situation politico-économique et politique économique extérieure de l’Ukraine

L’Ukraine est en état de guerre (régi par la loi martiale) depuis le début de l’agression militaire russe, le 24 février 2022. Environ 19 % de son territoire (116 000 km²) se trouve sous occupation russe, et quelque 30 % est supposé miné. La ligne de front militaire s’étend sur plus de 1200 km. La guerre a des conséquences démographiques et économiques dramatiques : jusqu’à 7 millions de personnes ont fui à l’étranger, dont environ 65 000 en Suisse. À l’intérieur du pays, 4,6 millions de personnes (env. 12 %