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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 297/659

Comme norme
  1. 5A_685/201815.05.2019maxime inquisitoire illimitée · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 5A_889/201815.05.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Contribution de prise en charge · Revenu hypothétique
  3. 5A_915/201815.05.2019Recevabilité du recours en matière civile · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
  4. 5A_961/201815.05.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Interdiction d'approcher
  5. 5A_965/201815.05.2019Demande de récusation · Assistance judiciaire · Protection de la personnalité
  6. 5A_999/201815.05.2019Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  7. 6B_115/201915.05.2019Détention illicite de stupéfiants · Complicité · Association de malfaiteurs
  8. 6B_15/201915.05.2019Assistance judiciaire · Compétence territoriale du ministère public · For
  9. 6B_163/201815.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Jurisprudence Star
  10. 6B_204/201915.05.2019Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
  11. 6B_212/201915.05.2019Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  12. 6B_214/201915.05.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Jurisprudence Star · Interdiction de l'arbitraire
  13. 6B_276/201915.05.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Lésions corporelles simples par négligence
  14. 6B_400/201815.05.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · maltraitance d'animaux
  15. 6B_85/201915.05.2019Mesure thérapeutique institutionnelle · Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité
  16. 8C_641/201815.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations d'assurance sociale
  17. 8C_837/201815.05.2019Exploitabilité des données de surveillance · Décision préjudicielle ou incidente · Préjudice irréparable
  18. 1C_287/201814.05.2019Qualité pour recourir · Exigences de motivation du recours au Tribunal fédéral · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
  19. 1C_566/201814.05.2019Retrait du permis de conduire · Infraction moyennement grave en matière de circulation routière · Distraction au volant
  20. 1C_626/201814.05.2019Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · permis de construire
  21. 2C_1137/201814.05.2019Admission à l'école de maturité (gymnase) · Note d'expérience · Enseignement public
  22. 2C_682/201814.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · présomption d'innocence
  23. 4A_51/201914.05.2019Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat de mandat
  24. 6B_326/201914.05.2019Contrainte sexuelle · Viol · Pression psychique
  25. 8C_102/201914.05.2019Droit aux indemnités journalières pour la préparation d'une activité indépendante · Assurance-chômage · Droit d'être entendu
  26. 9C_143/201914.05.2019Appréciation des preuves · Maxime d'office · Arbitraire
  27. 9C_146/201914.05.2019Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité · Révision de la rente
  28. 9C_181/201914.05.2019Nature réformatoire du recours · Conditions de recevabilité du recours · Obligation de motiver
  29. 9C_190/201914.05.2019Valeur probante des rapports médicaux · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  30. 9C_66/201914.05.2019Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante du rapport d'enquête ménage
  31. 9C_716/201814.05.2019Contribution aux coûts d'hospitalisation · Participation aux coûts de l'assuré · Ordre des participations aux coûts
  32. 1C_483/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Contrôle incident des plans d'affectation
  33. 2C_1088/201813.05.2019Établissement des faits · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  34. 2C_20/201913.05.2019Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Accord sur la libre circulation des personnes
  35. 2C_202/201913.05.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la preuve
  36. 2C_334/201913.05.2019Communauté conjugale et familiale · Dissolution de la communauté familiale · Union conjugale de trois ans
  37. 2C_435/201913.05.2019Mariage fictif · Obligation de motiver · Révocation de l'autorisation de séjour
  38. 2C_438/201913.05.2019Irrecevabilité du recours · Avance de frais · Effet suspensif
  39. 2C_596/201813.05.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit à un traitement égal et équitable · Droit d'être entendu
  40. 2C_600/201813.05.2019Droit public · Droit des produits thérapeutiques · Bonnes pratiques de distribution
  41. 2C_690/201713.05.2019Liberté économique · Égalité de traitement des concurrents · Numerus clausus
  42. 2C_706/201813.05.2019Habilitation · Protection de la bonne foi · Interdiction des comportements contradictoires
  43. 2C_773/201713.05.2019Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  44. 2C_856/201713.05.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Maxime inquisitoire
  45. 2C_870/201813.05.2019Recours en matière de droit public · Libre circulation des personnes · Droit au respect de la vie familiale
  46. 2C_95/201913.05.2019Maxime inquisitoire · Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale
  47. 6B_1034/201813.05.2019Classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore · Droit de refuser de témoigner
  48. 9C_786/201813.05.2019assurance-invalidité · Révision de la rente · Troubles psychiques
  49. 1B_106/201910.05.2019récusation · Droit à un tribunal impartial · Jonction de procédures
  50. 2C_429/201910.05.2019Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour