art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 293/659
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- 9C_28/201918.06.2019Valeur probante des expertises de médecins spécialistes externes · Capacité de travail · Procédure probatoire structurée
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- 8C_111/201914.06.2019office AI · Maître d'anglais · dépression
- 8C_547/201814.06.2019Légitimation de la collectivité publique en tant qu'employeur · Procuration pour les collectivités publiques · Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral
- 9C_18/201914.06.2019assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 1B_102/201913.06.2019Récusation · Indépendance et impartialité · Égalité des armes
- 1C_494/201813.06.2019autonomie communale · Plan de quartier · Interdiction de l'arbitraire
- 1C_646/201813.06.2019Établissement des faits · Pesée des intérêts · Plan de quartier
- 4A_460/201813.06.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_189/201913.06.2019assurance-invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 8C_213/201913.06.2019Restitution de prestations d'assurance sociale · Violation grossièrement négligente de l'obligation d'annoncer · office AI
- 8C_703/201813.06.2019assurance-invalidité · Atteinte à la santé psychique · incapacité de travail
- 8C_759/201813.06.2019Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Réinsertion autonome
- 8C_771/201813.06.2019assurance-invalidité · Capacité de travail et de gain · Appréciation des rapports médicaux
- 9C_67/201913.06.2019reconsidération · Révision de la rente · Obtention indue
- 9C_883/201813.06.2019Rente d'invalidité · méthode mixte · Droit d'être entendu
- 1C_5/201912.06.2019aménagement du territoire · permis de construire · Procédure simplifiée de permis de construire
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- 5A_776/201812.06.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Irrecevabilité des pièces nouvelles · Appréciation des preuves et expertise
- 6B_1160/201812.06.2019Interdiction de l'arbitraire · Tentative · Escroquerie par métier
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- 6B_375/201912.06.2019Séjour illégal · Arbitraire · présomption d'innocence
- 8C_850/201812.06.2019Droit à l'aide d'urgence · Principe de subsidiarité · Obligation de motiver
- 2C_1134/201811.06.2019Reconnaissance des diplômes étrangers · Principe de non-rétroactivité · Équivalence de la formation
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- 5D_34/201911.06.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure de collocation · Droit d'être entendu
- 6B_1094/201711.06.2019présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo · Appréciation des preuves
- 6B_515/201911.06.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves · Atteinte à la paix des morts
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- 8C_72/201911.06.2019Rente d'invalidité · revenu sans invalidité · revenu d'invalide
- 9C_122/201911.06.2019Interdiction de l'arbitraire · Décision incidente · canton d'Argovie
- 9C_812/201811.06.2019violation du droit d'être entendu · Maxime d'office · Arbitraire (dans la constatation des faits)
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- 5A_141/201907.06.2019Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu