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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 289/659

Comme norme
  1. 8C_266/201922.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  2. 9C_172/201922.07.2019Récusation et partialité · Nullité d'une décision · Appréciation des preuves
  3. 9C_680/201822.07.2019Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Trouble du spectre de l'autisme
  4. 9C_857/201822.07.2019Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation · Capacité de travail
  5. 9C_864/201822.07.2019Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Installateur sanitaire · syndrome douloureux chronique dans la région de la cuisse, du bassin et des lombaires
  6. 2C_629/201919.07.2019Recours en matière de droit public · Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité
  7. 6B_467/201919.07.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Notion de titre · Faux intellectuel
  8. 9C_787/201819.07.2019Rente d'invalidité · taux d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap
  9. 1C_228/201818.07.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité
  10. 2C_114/201818.07.2019Domicile fiscal · Transfert de domicile · Conflit de compétence intercantonal
  11. 2C_424/201918.07.2019Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  12. 2C_583/201918.07.2019Interdiction de l'arbitraire · Prolongation de l'autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures · Appréciation des preuves
  13. 4A_348/201918.07.2019Suspension de la procédure · Procédure simplifiée · Recours au Tribunal fédéral
  14. 5A_254/201918.07.2019Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  15. 5A_517/201918.07.2019entretien de l'enfant · Minimum vital · Égalité de traitement entre les enfants
  16. 5A_570/201918.07.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · UPD Berne · placement à des fins d'assistance
  17. 8C_203/201918.07.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Erreur d'appréciation
  18. 9C_273/201918.07.2019Conclusions en constatation de droit · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
  19. 9C_373/201918.07.2019Rente de l'assurance-invalidité · Abus du pouvoir d'appréciation · Travail à temps partiel
  20. 2C_87/201917.07.2019Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Personne séjournant en semaine
  21. 2C_943/201717.07.2019Taxe sur la valeur ajoutée · exonération fiscale · déduction de l'impôt préalable
  22. 6B_221/201917.07.2019Droit fiscal et finances publiques · Fribourg · Chantier
  23. 6B_556/201917.07.2019Inexploitabilité des preuves · Alcootest · Conduite en état d'ébriété
  24. 6B_658/201917.07.2019Libération conditionnelle de l'internement · Nouvelle expertise psychiatrique · Interdiction de l'arbitraire
  25. 9C_274/201917.07.2019Renonciation à des biens · fardeau de la preuve · devoir de collaboration
  26. 9C_760/201817.07.2019Mesures de reclassement · Suppression de rente · Interdiction de la discrimination
  27. 1C_308/201916.07.2019autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  28. 2C_207/201916.07.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_570/201916.07.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Libre circulation des personnes · Ordre et sécurité publics
  30. 4A_125/201916.07.2019Recours en matière civile · Risque de confusion · Droit de la raison de commerce
  31. 4A_477/201816.07.2019Portée de l'arrêt de renvoi · Établissement des faits · Protection contre les congés en droit du bail
  32. 5A_788/201816.07.2019liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · Restitution de contributions d'entretien
  33. 9C_247/201916.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des expertises médicales
  34. 9C_763/201816.07.2019Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Réduction des dommages-intérêts pour faute concomitante · Devoirs de diligence d'un gérant
  35. 1B_320/201915.07.2019Détention provisoire et détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · Risque de récidive
  36. 1C_97/201915.07.2019Recours en matière de droit de vote · Référendum financier obligatoire · Droit de la fondation
  37. 2C_167/201915.07.2019Recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
  38. 2C_63/201915.07.2019Objet du litige / Objet de la contestation · Restitution de délai · Révision
  39. 2C_638/201815.07.2019Vie privée · Autorisation de séjour · Séjour régulier
  40. 4A_659/201815.07.2019Recours en matière civile · Intérêt actuel et pratique · Obligation de motiver
  41. 4A_95/201915.07.2019Droit des marques · Risque de confusion · Usage à titre de signe distinctif
  42. 5A_76/201915.07.2019Retard injustifié · Déni de justice · plainte de surveillance
  43. 5A_77/201915.07.2019Récusation des préposés aux faillites · Office des faillites d'Uri
  44. 5A_808/201815.07.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
  45. 6B_541/201915.07.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  46. 1C_538/201812.07.2019Démolition d'une construction non autorisée · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
  47. 2C_426/201912.07.2019Droit de l'impôt sur le bénéfice · Principe de déterminance · provisions
  48. 2C_497/201912.07.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Regroupement familial
  49. 6B_1173/201812.07.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  50. 6B_713/201912.07.2019Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Maxime d'instruction