art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 309/659
Comme norme- 6B_1137/201814.02.2019Qualité pour recourir · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence
- 6B_1283/201814.02.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 9C_296/201814.02.2019assurance-invalidité · Maxime d'office · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_838/201814.02.2019Libre appréciation des preuves · Arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_633/201813.02.2019Droit d'être entendu · Autorisation de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour dépendance à l'aide sociale
- 6B_768/201813.02.2019Arbitraire (dans la constatation des faits) · Réparation morale pour atteinte psychique · Indemnité en faveur de la partie plaignante
- 6B_887/201813.02.2019Blanchiment d'argent · In dubio pro reo · Cocaïne
- 8C_668/201813.02.2019Droit d'être entendu · Procédure de préavis · devoir de collaboration
- 8C_7/201913.02.2019indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · délai-cadre de cotisation
- 9C_813/201813.02.2019Récusation et impartialité · Conclusions · Délai de recours
- 4A_404/201812.02.2019Établissement des faits · Exécuteur testamentaire · Contrat de courtage
- 4A_69/201812.02.2019Consorité · Prêt · Acquiescement
- 4A_73/201812.02.2019Recours en matière civile · Consortium simple · Établissement des faits
- 5A_547/201812.02.2019Protection de l'adulte · Privation des droits civils · Arbitraire
- 8C_239/201812.02.2019Assurance-chômage · Maxime d'office · Répartition du fardeau de la preuve
- 8C_630/201812.02.2019rente complémentaire · Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · principe de la concordance
- 9C_557/201812.02.2019Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Tabellenlohnabzug
- 9C_663/201812.02.2019Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Maxime d'office
- 9C_831/201812.02.2019Assurance-maladie · incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
- 1C_583/201711.02.2019Recours en matière de droit public · Plan de quartier · Protection de la nature et du paysage
- 2C_263/201811.02.2019Impôt supplémentaire ordinaire · Prescription de l'imposition · Répartition intercantonale
- 2C_733/201811.02.2019Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · autonomie communale
- 5A_1020/201811.02.2019Recours en matière civile · Droit de la poursuite et de la faillite · Abus de droit
- 5A_608/201811.02.2019mesures provisionnelles · Protection de la personnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1285/201811.02.2019In dubio pro reo · Arbitraire · Viol
- 6B_45/201911.02.2019Qualité pour recourir · Dénonciation calomnieuse · Droit d'être entendu
- 6B_50/201911.02.2019Reprise de la procédure · Recel · Droit d'être entendu
- 6B_833/201811.02.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Libre appréciation des preuves
- 6B_91/201911.02.2019Droit d'être entendu · Égalité de traitement · Interdiction de l'abus de droit
- 6B_937/201811.02.2019Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Fixation de la peine
- 8C_165/201811.02.2019reconsidération · Protection de la bonne foi · Fixation des primes
- 8C_485/201811.02.2019Décision · Procédure informelle · Bonne foi
- 8C_608/201811.02.2019arrêt de renvoi · assurance-invalidité · Notion d'invalidité
- 9C_694/201811.02.2019Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Rente de vieillesse
- 2C_1030/201808.02.2019Autorisation de séjour après divorce · Violence domestique · Raisons personnelles majeures
- 4A_10/201908.02.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Révision · Assistance judiciaire
- 4A_399/201808.02.2019Établissement des faits · Réclamation du défaut · Procéder pour son propre compte
- 4A_433/201808.02.2019Recours en matière civile · Examen de la recevabilité / conditions de recevabilité · Exigence de motivation du recours
- 4A_483/201808.02.2019Action en constatation en droit de la concurrence déloyale · Intérêt à l'constatation · Grief relatif à l'établissement des faits
- 6B_1227/201808.02.2019Principe de l'accusation · Fonction de délimitation · Fonction d'information
- 6B_1242/201808.02.2019Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Droit à l'interprète
- 6B_128/201808.02.2019Obligation de motiver · Audition de police · Personne appelée à donner des renseignements
- 6B_494/201808.02.2019Principe de l'accusation · Arbitraire · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_86/201908.02.2019Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · tentative de meurtre (assassinat)
- 9C_561/201808.02.2019assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Révision de la rente
- 9C_689/201808.02.2019Droit d'être entendu · Invalidité · Reclassement
- 9C_690/201808.02.2019Assurance-maladie · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · obligation de diminuer le dommage
- 1C_319/201807.02.2019Conformité à la zone des constructions hors de la zone à bâtir · Détention et utilisation de chevaux en zone agricole · Entreprise agricole
- 2C_539/201707.02.2019Double imposition intercantonale · Siège fiscal principal · Péremption du droit d'imposition
- 4A_18/201907.02.2019Arbitrage · Recours contre les sentences arbitrales · Arbitrage interne