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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 301/659

Comme norme
  1. 8C_865/201817.04.2019méthode mixte · Méthode de comparaison des revenus · Comparaison des activités
  2. 1C_387/201816.04.2019permis de construire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1C_629/201816.04.2019Autorisation de poursuivre pénalement · Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Faux dans les titres
  4. 2C_201/201916.04.2019Exécution du droit des étrangers · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
  5. 5A_15/201816.04.2019mainlevée · Interprétation du contrat · Cautionnement
  6. 6B_238/201916.04.2019Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · Incapacité de résistance
  7. 6B_338/201916.04.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Auteur médiat
  8. 8C_810/201816.04.2019Exploitabilité des données de surveillance · Observation dans des lieux visibles par le public · Interdiction d'exploitation
  9. 9C_751/201816.04.2019Restitution de prestations sociales · Droit d'être entendu · Faits notoires
  10. 1C_303/201815.04.2019Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · permis de construire
  11. 2C_1049/201715.04.2019Recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes · Taxe de séjour
  12. 2C_1050/201715.04.2019Impôt d'attribution des coûts · Taxe de séjour · Finalité
  13. 2C_1051/201715.04.2019Recours en matière de droit public · Taxe de séjour · Impôt d'attribution des coûts
  14. 2C_168/201915.04.2019Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir
  15. 4A_25/201915.04.2019résiliation du 26 septembre 2018 · Extrait du registre du commerce · contrat de bail du 3 novembre/5 décembre 2017
  16. 4A_341/201815.04.2019Arbitrage international · Ne eat iudex ultra petita partium · Appréciation des preuves
  17. 5A_295/201915.04.2019Assistance judiciaire · Modification du jugement de divorce · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  18. 5A_978/201815.04.2019Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation et principe d'allégation · Épuisement des instances
  19. 8C_665/201815.04.2019Composition du tribunal · Chômage imputable à l'assuré · Contrat de résiliation
  20. 8C_855/201715.04.2019Droit d'être entendu · Égalité des armes · Arbitraire
  21. 9C_134/201915.04.2019Rente d'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · expertise judiciaire
  22. 9C_575/201815.04.2019prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité · Maladie à rechutes
  23. 9C_624/201815.04.2019Prestations complémentaires à l'AVS · Accord sur la libre circulation des personnes UE-Suisse · Principe d'égalité de traitement
  24. 1B_549/201812.04.2019recours en matière pénale · Intérêt digne de protection · Conditions de détention
  25. 2C_158/201912.04.2019Autorisation de séjour UE/AELE · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
  26. 2C_808/201812.04.2019Assujettissement au régime d'autorisation de la LFAIE (constatation de non-assujettissement) · Acquisition d'immeubles par des personnes à l'étranger · Ollon
  27. 4A_598/201812.04.2019Contrat de bail · Résiliation abusive · Loyers abusifs
  28. 5A_719/201812.04.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Pouvoir d'appréciation
  29. 5A_842/201812.04.2019Protection juridique en matière de poursuite pour dettes · Mainlevée définitive · Arbitraire dans l'établissement des faits
  30. 5A_928/201812.04.2019Mainlevée définitive · Identité entre la prétention déduite en poursuite et le titre présenté · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  31. 6B_220/201912.04.2019Retrait de la plainte pénale · Arbitraire · présomption d'innocence
  32. 9C_558/201812.04.2019Jonction de procédures · Désignation des parties · Établissement des faits
  33. 9C_711/201812.04.2019Révision de rentes d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Aggravation de l'état de santé comme motif de révision
  34. 9C_752/201812.04.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Appréciation des rapports médicaux
  35. 2C_336/201911.04.2019Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 4A_498/201811.04.2019Contrat de travail · Interprétation du contrat · Arbitraire
  37. 4A_54/201911.04.2019Arbitrage international · Ordre public procédural · Formalisme excessif
  38. 5A_13/201811.04.2019Action révocatoire · Légitimation active · Délai de péremption
  39. 5A_621/201811.04.2019Droit d'être entendu · Arbitraire · Protection de l'adulte
  40. 6B_343/201911.04.2019Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de diligence du conducteur
  41. 1C_642/201810.04.2019Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Décision générale
  42. 5A_893/201810.04.2019Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès · Mesure provisionnelle
  43. 6B_203/201910.04.2019Principe de la célérité · Fixation de la peine · Arbitraire dans l'établissement des faits
  44. 6B_244/201910.04.2019Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  45. 8C_541/201810.04.2019Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins à domicile pour enfants
  46. 8C_570/201810.04.2019Évaluation de l'invalidité · Maladie psychique · Comparaison des revenus
  47. 8C_78/201910.04.2019Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Défense d'office / représentation juridique
  48. 8C_811/201810.04.2019Incapacité de gain · Rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux
  49. 8C_827/201810.04.2019Conditions de recevabilité · Moyen de réforme · principe d'allégation
  50. 9C_19/201910.04.2019Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office · assurance-invalidité