art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 308/659
Comme norme- 9C_691/201821.02.2019Vrais nova · Maxime d'office · Établissement des faits
- 9C_768/201821.02.2019Principe de célérité · Retard injustifié · Nouvelle demande
- ATF 145 V 5720.02.2019Art. 14 al. 1 et 2, art. 14 bis LAI ; art. 39 al. 1 let . e LAMal; prise en charge des traitements stationnaires hospitaliers en cas de mesures médicales de réadaptation. En vertu de l' art. 14 bis , 1 re phrase, LAI, les frais des traitements entrepris de manière stationnaire au
- 2C_135/201820.02.2019Droit de séjour après dissolution du mariage · Communauté conjugale · Arbitraire
- 2C_152/201820.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 2C_561/201820.02.2019Droit à un enseignement de base suffisant et gratuit · Changement d'établissement scolaire · Obligation de coopération des parents
- 2C_833/201620.02.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Opération d'assurance
- 4A_488/201820.02.2019Protection contre les congés en droit du bail · Contrat de bail · Reprise de bail
- 4A_490/201820.02.2019Condition · Bonne foi · Droit d'être entendu
- 5A_514/201820.02.2019Bien de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 6B_1270/201820.02.2019Défenseur d'office gratuit · Griefs de procédure · Exemption de peine
- 8C_676/201820.02.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Appréciation des preuves
- 8C_690/201820.02.2019Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Excès et abus du pouvoir d'appréciation
- 9C_322/201820.02.2019Surfacturation médicale · prescription · Restitution de prestations d'assurance sociale
- 9C_343/201820.02.2019Libre choix de l'hôpital · Compétence ratione materiae du tribunal des assurances sociales · Compétence du tribunal arbitral selon l'art. 27bis LAI
- 9C_549/201820.02.2019Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Déduction liée à l'invalidité · revenu d'invalide
- 1C_198/201819.02.2019Recours en matière de droit public · Faits et moyens de preuve nouveaux · Objet du litige
- 4A_563/201719.02.2019Question de droit d'importance fondamentale · Protection contre les congés en droit du bail · Résiliation abusive
- 5A_590/201819.02.2019Legs · Interprétation du testament · fardeau de la preuve
- 6B_1047/201819.02.2019présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
- 6B_8/201919.02.2019Dol éventuel · Tentative · lésions corporelles graves
- 9C_841/201819.02.2019Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Incidence de la capacité de travail sur le droit à la rente · Lien temporel
- 1C_161/201818.02.2019Naturalisation facilitée · Obtention frauduleuse de la naturalisation · Renversement d'une présomption de fait
- 1C_465/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_101/201918.02.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_1133/201818.02.2019Révocation de l'autorisation de séjour · Principe de proportionnalité · Protection de la vie familiale
- 2C_325/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Interdiction de détenir des animaux · Base légale pour une restriction de droits fondamentaux
- 2C_435/201718.02.2019Taxation d'office · Soustraction d'impôt · Provision AVS
- 2C_779/201818.02.2019Recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_864/201818.02.2019Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Ordre et sécurité publics · Proportionnalité
- 2C_981/201718.02.2019Partenariat simulé · Droit d'être entendu · Vie familiale
- 5A_697/201818.02.2019Divorce · Mesure de protection de l'enfant · Interdiction de l'arbitraire
- 5D_210/201818.02.2019Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif
- 8C_166/201818.02.2019indemnité de chômage · délai-cadre d'indemnisation · période de cotisation
- 9C_570/201818.02.2019Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
- 9C_759/201818.02.2019assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu d'invalide
- 2C_479/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre public
- 2C_687/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Maxime d'office · principe d'allégation
- 2C_736/201815.02.2019Prestation appréciable en argent · Automatisme de la reprise · Majoration d'impôt par estimation
- 2C_837/201815.02.2019Protection des animaux · Loi zurichoise sur les chiens · Ordonnance zurichoise sur les chiens
- 5A_631/201815.02.2019Autorité de l'arrêt de renvoi · Prévoyance professionnelle en cas de divorce · Contribution d'entretien
- 6B_1268/201815.02.2019Gestion déloyale · Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu
- 6B_1340/201815.02.2019Qualité pour recourir de la partie plaignante · Plainte pénale · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 6B_30/201915.02.2019recours en matière pénale · Diffamation · Fixation de la peine
- 6B_873/201815.02.2019Légitime défense · Légitime défense putative · excès de légitime défense
- 6B_961/201815.02.2019Qualité pour recourir · Arbitraire · Escroquerie
- 8C_351/201815.02.2019Recours en matière de droit public · Établissement des faits et appréciation des preuves · Traitement médical
- 9C_534/201815.02.2019Moyen de réforme · Vrais nova · Constatation manifestement inexacte des faits
- 9C_737/201815.02.2019Droit d'être entendu · force probante des rapports médicaux · Trouble de stress post-traumatique
- 2C_373/201714.02.2019Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Traite d'êtres humains