FR

art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 362/659

Comme norme
  1. 4A_163/201719.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · MEDAS Oberaargau
  2. 4A_234/201719.09.2017Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours
  3. 4A_406/201719.09.2017Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Légitimation active
  4. 4A_556/201619.09.2017Compétence matérielle · Délimitation des compétences entre le Tribunal cantonal et le Tribunal fédéral des brevets · Objet du litige
  5. 9C_109/201719.09.2017Droit d'être entendu · Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Restructuration d'entreprise
  6. 9C_33/201718.09.2017méthode mixte · taux d'invalidité · revenu sans invalidité
  7. 9C_651/201618.09.2017assurance-invalidité · incapacité de travail · Affections psychosomatiques
  8. 1C_292/201715.09.2017Recours en matière de droit public · Perturbateur par situation · Perturbateur par comportement
  9. 8C_304/201615.09.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  10. 9C_817/201615.09.2017Droit au respect de la vie privée · Droit à un procès équitable · Exploitabilité des preuves obtenues illégalement
  11. 2C_516/201714.09.2017Décision incidente · Irrecevabilité · Déni de justice
  12. 5A_239/201714.09.2017Contribution d'entretien des époux pendant la séparation · Revenu hypothétique · Incapacité de travail et fardeau de la preuve
  13. 6B_1282/201614.09.2017Principe in dubio pro reo · Tentative de menace · Dol éventuel
  14. 6B_1315/201614.09.2017Interdiction de l'arbitraire · Appel en matière de contraventions · Pouvoir d'examen du juge d'appel
  15. 6B_375/201714.09.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe in dubio pro reo · rixe
  16. 6B_984/201613.09.2017Falsification de marchandises · Caractère professionnel · Dol éventuel
  17. 2C_157/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_164/201712.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  19. 2C_172/201712.09.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Révocation de l'autorisation d'établissement
  20. 5A_116/201712.09.2017Recours en matière civile · Qualité pour recourir · Curatelle de représentation
  21. 8C_433/201712.09.2017assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  22. 5A_167/201711.09.2017Qualité pour recourir · Représentation en matière de protection de l'adulte (curatelle de procédure) · Droit d'être entendu
  23. 5A_203/201711.09.2017Mainlevée provisoire · Exceptions contre la reconnaissance de dette · Vraisemblance
  24. 5A_70/201711.09.2017Protection de l'enfant · Audition de l'enfant · Droit d'être entendu
  25. 6B_1274/201611.09.2017Principe in dubio pro reo · Vol par métier · Blanchiment d'argent
  26. 8C_274/201711.09.2017Protection de la bonne foi · Assurance-accidents obligatoire · Assurance-accidents facultative
  27. 9C_158/201711.09.2017Réserve de contributions de l'employeur · Fonds de secours pour anciens employés · Notion de substitut
  28. 9C_293/201711.09.2017Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · surindemnisation
  29. 9C_468/201711.09.2017Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales · Exploitabilité des résultats d'observation
  30. 2C_417/201708.09.2017Application arbitraire du droit cantonal · Constatation de faits manifestement inexacte · Compensation
  31. 2C_80/201708.09.2017Droit au respect de la vie familiale · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  32. 8C_379/201708.09.2017Droit d'être entendu · Droit de réplique · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  33. 9C_207/201708.09.2017Droit d'être entendu · Renversement du fardeau de la preuve · Assurance-maladie
  34. 9C_91/201708.09.2017Droit à une demi-rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Capacité de travail
  35. 2C_126/201707.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  36. 2C_27/201707.09.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Deuxième génération
  37. 4A_271/201707.09.2017Récusation et prévention · Droit d'être entendu · Recours en matière civile
  38. 4A_280/201707.09.2017Droit d'être entendu · Interpellation du juge · Appréciation anticipée des preuves
  39. 9C_388/201707.09.2017Déduction sur le revenu d'invalide · Appréciation anticipée des preuves · Capacité de travail résiduelle / Activité adaptée
  40. 4A_113/201706.09.2017Recevabilité du recours en matière civile · Réserve de réclamer ultérieurement · Action partielle
  41. 4A_633/201606.09.2017Obligation de motiver · Contrat de placement collectif · Valeur vénale
  42. 5A_527/201706.09.2017Mesure de protection de l'enfant · Droit de déterminer la résidence · Réintégration de l'enfant
  43. 6B_177/201706.09.2017Administration des preuves en procédure de recours · Arbitraire dans l'établissement des faits et l'appréciation des preuves · Critique de nature appellatoire irrecevable
  44. 6B_20/201706.09.2017Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Procédure pénale
  45. 6B_533/201706.09.2017Procédure pénale · Ordonnance de non-entrée en matière · Principe in dubio pro duriore
  46. 9C_373/201706.09.2017Évaluation de l'invalidité pour les femmes au foyer · Valeur probante du rapport d'enquête économique sur le ménage · Obligation de réduire le dommage dans le ménage
  47. 1C_347/201605.09.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la nature et du paysage
  48. 1F_34/201705.09.2017Révision · Assistance judiciaire · Schwellbrunn
  49. 2C_732/201605.09.2017Recours en matière de droit public · impôt fédéral direct · Activité lucrative indépendante
  50. 4A_227/201705.09.2017Contestation de la résiliation du bail · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits