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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 349/659

Comme norme
  1. 9C_819/201713.02.2018reconsidération · inexactitude manifeste · Octroi de rente
  2. 1C_343/201712.02.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1C_492/201712.02.2018Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Assemblée communale
  4. 2C_408/201712.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  5. 5A_774/201712.02.2018Protection contre les immissions en droit de voisinage · Valeur litigieuse · Mesure provisionnelle
  6. 6B_244/201712.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Expertise de crédibilité
  7. 6B_278/201712.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  8. 6B_987/201712.02.2018Capacité de discernement · Actio libera in causa · Interdiction de l'arbitraire
  9. 6B_1033/201709.02.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Libre appréciation des preuves
  10. 6B_1147/201709.02.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Annonce d'appel · Interdiction de l'arbitraire
  11. 6B_265/201709.02.2018Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Appréciation des preuves
  12. 6B_530/201709.02.2018Jour-amende (montant) · Revenu hypothétique · Prestation personnelle
  13. 6B_739/201709.02.2018Maxime d'office · présomption d'innocence · Violation du devoir d'assistance ou d'éducation
  14. 9C_340/201709.02.2018Droit d'être entendu · Liberté du choix de la profession · trouble bipolaire
  15. 2C_133/201708.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 2C_763/201708.02.2018Regroupement familial · Abus de droit · Grief relatif à l'établissement des faits
  17. 2C_771/201708.02.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_903/201708.02.2018Recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Règle de l'année
  19. 2C_976/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Ordre public
  20. 2D_37/201708.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Recours constitutionnel subsidiaire · Accord sur la libre circulation des personnes
  21. 1C_432/201707.02.2018Retrait du permis de conduire · Excès de vitesse · Droit d'être entendu
  22. 5A_874/201707.02.2018Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_293/201707.02.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  24. 6B_475/201707.02.2018Commission intentionnelle d'une infraction aux règles de la circulation · Établissement des faits et arbitraire · critique appellatoire (irrecevabilité)
  25. 6B_819/201707.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 2C_483/201706.02.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Autorisation d'établissement
  27. 2C_685/201706.02.2018Droit d'être entendu · Impôt successoral · Communauté domestique
  28. 4A_239/201706.02.2018Interprétation du contrat · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  29. 4A_504/201706.02.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Contrat de courtage de crédit · Reconnaissance de dette
  30. 5A_543/201706.02.2018Notification du commandement de payer · Délai de opposition · Acte de poursuite nul
  31. 8C_570/201706.02.2018Rente d'invalidité · force obligatoire de l'arrêt de renvoi · revenu sans invalidité
  32. 1C_243/201705.02.2018Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
  33. 2C_437/201705.02.2018Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  34. 6B_1207/201705.02.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retrait de l'opposition
  35. 6B_1208/201705.02.2018Procédure simplifiée · Exigences de motivation du recours · Assistance judiciaire
  36. 8C_174/201705.02.20186e révision de l'AI · Tableau clinique peu clair · épisode dépressif sévère durable (CIM-10 F32.2)
  37. 4A_490/201702.02.2018Arbitrage international · Exception d'incompétence · Convention d'arbitrage
  38. 5A_182/201702.02.2018liquidation du régime matrimonial · Présomption de fait · Biens propres
  39. 5A_618/201702.02.2018Garde · Autorité parentale conjointe · Droit aux relations personnelles
  40. 6B_382/201702.02.2018Gestion déloyale · présomption d'innocence · Abus de confiance
  41. 9C_754/201702.02.2018Rente d'invalidité · Expertise médicale · Appréciation des preuves
  42. 2C_543/201701.02.2018constatation inexacte des faits · Décision motivée en détail (qualifiée) · Recours omisso medio
  43. 2C_942/201701.02.2018Recours en matière de droit public · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs · Caractère manifestement mal fondé du recours
  44. 2C_991/201701.02.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Principe de proportionnalité · Droit d'être entendu
  45. 5A_882/201701.02.2018Compétence internationale · entretien après le divorce · liquidation du régime matrimonial
  46. 6B_520/201701.02.2018Légitime défense · excès de légitime défense · Meurtre
  47. 8C_300/201701.02.2018Droit d'être entendu · assurance-invalidité · incapacité de travail
  48. 8C_340/201701.02.2018Rente de l'assurance-invalidité · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  49. 8C_396/201701.02.2018Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Légitimation à former opposition d'un assureur contre la décision d'un autre assureur · Effet contraignant de la décision sur les prestations
  50. 8C_460/201701.02.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves