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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 350/659

Comme norme
  1. 1C_336/201731.01.2018Exécution par substitution · Arbitraire · Droit d'être entendu
  2. 1C_402/201631.01.2018Recours en matière de droit public · Objet du litige · Règlement d'exploitation provisoire
  3. 2C_544/201731.01.2018Frais de réadaptation professionnelle · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Constatation de faits manifestement inexacte
  4. 2C_897/201731.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  5. 4A_352/201731.01.2018Récusation d'un expert judiciaire · Arbitraire dans l'établissement des faits · Indépendance et impartialité
  6. 4A_494/201731.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Maxime de l'éventualité · Clôture des débats
  7. 5A_611/201731.01.2018Audition personnelle dans le cadre de la protection de l'adulte · Curatelle de représentation · Restriction de la capacité de discernement
  8. 5D_190/201731.01.2018Interdiction de l'arbitraire · mainlevée · Prescription du droit de percevoir l'impôt
  9. 6B_389/201731.01.2018Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  10. 8C_495/201731.01.2018indemnité de chômage · période de cotisation · Rapport de travail fictif
  11. 9C_739/201731.01.2018Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Réquisition de preuve
  12. 9C_811/201731.01.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  13. 9C_829/201731.01.2018Révision de la rente
  14. 1B_512/201730.01.2018Récusation d'un juge · Détention pour motifs de sûreté · Impartialité
  15. 1C_672/201730.01.2018Qualité pour recourir · Garantie de la propriété · Plan communal
  16. 2C_20/201830.01.2018Perquisition administrative · Exécution du renvoi · Mesure de contrainte
  17. 2C_812/201730.01.2018
  18. 4A_300/201730.01.2018Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie / Obligation de continuer le paiement du salaire en cas de maladie? · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Causalité adéquate
  19. 5A_265/201630.01.2018Assistance judiciaire · Cautionnement de procès · Arbitraire dans l'établissement des faits
  20. 6B_807/201730.01.2018Trafic international de drogues · Cas grave · Fixation de la peine
  21. 9C_653/201730.01.2018Révision de la rente d'invalidité · Changement important de l'état de santé · Valeur probante des rapports médicaux
  22. 1B_23/201829.01.2018Droit d'être entendu · Revendication de propriété sur les biens séquestrés · Mesures de contrainte dans la procédure pénale
  23. 2C_1057/201729.01.2018Autorisation d'établissement · Regroupement familial · cas de rigueur
  24. 4A_433/201729.01.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation anticipée du contrat d'entreprise · Prix forfaitaire
  25. 5A_954/201729.01.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Entretien de la famille · entretien après le divorce
  26. 9C_194/201729.01.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  27. 9C_43/201729.01.2018Rente d'invalidité · incapacité de travail · Appréciation des rapports médicaux
  28. 2C_230/201726.01.2018impôt sur les gains immobiliers · Compensation des pertes · Principe de déterminance
  29. 2C_432/201626.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Autorisation d'établissement
  30. 2C_568/201726.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  31. 5A_349/201726.01.2018Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  32. 6B_255/201726.01.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  33. 8C_562/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Résiliation ordinaire du rapport de travail · Devoir de fidélité du personnel de la Confédération
  34. 8C_627/201726.01.2018gain assuré · Période de calcul · Appréciation des preuves
  35. 9C_354/201726.01.2018pseudo-nova · Vrais nova · Établissement des faits
  36. 9C_527/201726.01.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Motivation qualifiée du grief relatif aux faits
  37. 9C_601/201726.01.2018
  38. 9C_78/201726.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation des preuves des expertises médicales · Trouble somatoforme douloureux
  39. 2C_146/201725.01.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Bien de l'enfant
  40. 2C_783/201725.01.2018Qualité pour recourir des collectivités publiques · Autonomie communale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  41. 6B_827/201725.01.2018Mesure thérapeutique institutionnelle · Sursis à l'exécution de la peine · Mesure ambulatoire
  42. 8C_638/201725.01.2018reconsidération · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  43. 4A_567/201724.01.2018Droit d'être entendu · Licenciement immédiat · Obligation de fidélité du travailleur
  44. 6B_496/201724.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Classement de la procédure pénale · Faux dans les titres
  45. 6B_802/201724.01.2018Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Opposition à l'ordonnance pénale
  46. 9C_770/201724.01.2018Suppression de rente · Valeur probante des rapports médicaux · Distorsion cervicale
  47. 9C_790/201724.01.2018incapacité de travail · Invalidité · Maladie psychique
  48. 2C_656/201723.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Fausses déclarations et dissimulation de faits essentiels
  49. 2C_805/201723.01.2018Interdiction de l'arbitraire · droit intertemporel · Interdiction de la reformatio in peius
  50. 2C_973/201723.01.2018Taxation d'office · Preuve de l'inexactitude · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs