art. 105 al. 1 LTF
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- 1C_494/201503.11.2017Recevabilité du recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Appréciation des faits
- 6B_34/201703.11.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 9C_201/201703.11.2017Rente d'invalidité · Question du statut · Nouvelle demande
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- 2C_1157/201602.11.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · fardeau de la preuve
- 2C_207/201702.11.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Maxime inquisitoire