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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 353/659

Comme norme
  1. 6B_653/201422.12.2017Prescription pénale · Principe de la lex mitior · Interdiction de l'arbitraire
  2. 6B_659/201422.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · débats publics
  3. 6B_663/201422.12.2017Théorie de l'ubiquité · Escroquerie · Gestion déloyale
  4. 6B_668/201422.12.2017Langue de la procédure · Droit d'être entendu · débats publics
  5. 6B_688/201422.12.2017Débats publics devant le Tribunal fédéral · Constatation de fait arbitraire · Séparation du jugement
  6. 6B_695/201422.12.2017récusation · Jonction de procédures · Débats publics
  7. 8C_746/201722.12.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Évaluation de l'invalidité
  8. 9C_355/201722.12.2017Droit d'être entendu · Déni de justice · Principe de la légalité
  9. 9C_796/201622.12.2017Recours en matière de droit public · Liste des spécialités · Génériques
  10. 9C_889/201722.12.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  11. 2C_320/201721.12.2017
  12. 2C_751/201721.12.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  13. 4A_523/201721.12.2017Quittance pour solde de tout compte · Interprétation des déclarations de volonté selon le principe de la confiance · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
  14. 4A_538/201721.12.2017responsabilité du fait des produits · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  15. 5A_998/201721.12.2017Placement à des fins d'assistance · Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  16. 6B_1081/201721.12.2017Séjour illégal · Directive retour de l'UE · Impossibilité objective de sortie
  17. 6B_259/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Caractère professionnel
  18. 6B_304/201721.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  19. 8C_41/201721.12.2017Résiliation immédiate pour justes motifs · Harcèlement · Devoir de diligence de l'employeur
  20. 9C_217/201721.12.2017Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  21. 1C_446/201720.12.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Changement d'affectation · Interdiction de l'arbitraire
  22. 1C_528/201620.12.2017Droit d'être entendu · Plan d'affectation · Arbitraire
  23. 2D_11/201720.12.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics
  24. 4A_148/201720.12.2017Prescription de l'action en responsabilité délictuelle · Abus de droit · Droit à un procès équitable
  25. 4A_401/201720.12.2017Recours en matière civile · Respect du délai · Fardeau de la preuve du respect du délai
  26. 6B_1050/201720.12.2017Dol éventuel · Négligence consciente · Fixation de la peine
  27. 6B_1214/201720.12.2017Droit d'être entendu · présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  28. 6B_404/201720.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  29. 6B_583/201720.12.2017Droit d'être entendu · Contrainte sexuelle · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_928/201720.12.2017Principe de l'accusation · Favoritisme (soustraction de la justice) · Entrave aux mesures destinées à établir l'incapacité de conduire
  31. 8C_429/201720.12.2017Question du statut dans l'assurance-invalidité · Suppression de rente par voie de révision · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte
  32. 8C_549/201720.12.2017Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  33. 9C_122/201720.12.2017Prévoyance professionnelle · Connexité matérielle et temporelle · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  34. 9C_196/201719.12.2017Droit d'être entendu · mainlevée · Réparation de la violation du droit d'être entendu
  35. 9C_233/201719.12.2017Invalidité · Rente d'invalidité · Force probante des rapports médicaux
  36. 9C_483/201719.12.2017Préjudice irréparable · Décision partielle · Décision incidente
  37. 2C_1078/201618.12.2017Jonction des procédures · Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  38. 2C_1080/201618.12.2017Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Garantie d'être jugé dans un délai raisonnable
  39. 2C_416/201718.12.2017Logement convenable (Accord sur la libre circulation des personnes) · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Liaison aux faits constatés par l'autorité inférieure
  40. 5A_468/201718.12.2017Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  41. 6B_952/201718.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Obligation de motiver
  42. 8C_387/201718.12.2017Couverture d'assurance-accidents · Appréciation des preuves · Procédure intentée par malice
  43. 9C_553/201718.12.2017Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Méthode mixte modifiée (méthode Suter/Leuzinger) · Situation analogue à Di Trizio
  44. 2C_475/201715.12.2017Autorisation de travail le dimanche et les jours fériés · Autorisation de travail de nuit · Indispensabilité économique
  45. 2C_481/201715.12.2017Détention en vue du renvoi · Droit d'être entendu · Proportionnalité
  46. 4A_311/201715.12.2017Répartition du fardeau de la preuve · Résiliation orale · Contrat de travail
  47. 5A_704/201715.12.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Arbitraire dans l'interprétation d'un contrat · Droit d'être entendu
  48. 5A_850/201715.12.2017Cautionnement de procès · Mesures · Arbitraire
  49. 6B_277/201715.12.2017Interdiction de l'arbitraire · Messure thérapeutique institutionnelle · Libération conditionnelle de la mesure
  50. 9C_607/201715.12.2017Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux