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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 342/659

Comme norme
  1. 9C_116/201817.04.2018Recours en matière de droit public · Constatation manifestement inexacte des faits · Rente d'invalidité
  2. 9C_589/201717.04.2018Révision de la rente · Nouvelle demande après refus de rente · force probante des rapports médicaux
  3. 2C_1069/201716.04.2018Prescription absolue · Taxation par appréciation · Preuve de l'inexactitude
  4. 2C_377/201616.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  5. 6B_1177/201716.04.2018Ordonnance de classement · Principe in dubio pro duriore · Interdiction de l'arbitraire
  6. 8C_108/201816.04.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Question du statut
  7. 8C_419/201716.04.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Délai d'épreuve
  8. 8C_67/201816.04.2018Indication du marché du travail · Mesures du marché du travail · Difficultés de placement
  9. 8C_837/201716.04.2018indemnité de chômage · position assimilable à celle d'un employeur · Risque d'abus
  10. 8C_916/201716.04.2018Rechute et séquelles tardives · Causalité naturelle et adéquate · Appréciation des preuves médicales
  11. 9C_175/201816.04.2018Recours en matière de droit public · Suppression de rente par voie de révision · Maxime d'office
  12. 9C_207/201816.04.2018Invalidité et incapacité de gains · Valeur probante des rapports médicaux · Capacité de travail
  13. 9C_271/201716.04.2018Présomption de surmontabilité · Trouble somatoforme douloureux · Catalogue d'indicateurs
  14. 9C_445/201716.04.2018Rente d'invalidité · Changement de jurisprudence concernant les maladies psychiques · Procédure probatoire structurée
  15. 9C_495/201716.04.2018surindemnisation · Revenu hypothétique · Congruence du revenu d'invalidité
  16. 9C_715/201716.04.2018Nouvelles demandes de prestations · Appréciation arbitraire des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  17. 9C_879/201716.04.2018Rente pour enfant de l'assurance-vieillesse et survivants · Temps consacré à la formation · Appréciation des preuves
  18. 2C_1/201813.04.2018Regroupement familial · Établissement et séjour des étrangers · Dissolution de la famille
  19. 2C_233/201713.04.2018Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu · Arbitraire
  20. 2C_297/201813.04.2018Remise d'impôt · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  21. 2C_595/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Autorisation de séjour
  22. 2C_725/201713.04.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Indemnité de partie
  23. 5A_365/201713.04.2018Action en constatation d'une violation de la personnalité · Intérêt digne de protection à la constatation · Droit à un juge impartial
  24. 5A_545/201713.04.2018Opposition à l'ordonnance de séquestre · Droit d'être entendu · Suspension
  25. 6B_1013/201713.04.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Violation grave des règles de la circulation
  26. 8C_612/201713.04.2018Faux moyen nouveau · Révision de la rente · Appréciation des rapports médicaux
  27. 2C_351/201712.04.2018Recours en matière de droit public · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Décision incidente
  28. 4A_444/201712.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Réclamation du défaut
  29. 5A_308/201812.04.2018Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  30. 5A_614/201712.04.2018Curatelle de représentation · Curatelle d'accompagnement · Principe de subsidiarité
  31. 5A_635/201712.04.2018Défaut de motivation · Objet de recours · Épuration du cahier des charges
  32. 5A_857/201712.04.2018Récusation de magistrats · Irrecevabilité du recours · Objet du litige
  33. 5A_891/201712.04.2018Action négatoire · Abus de droit · Droit de voisinage
  34. 6B_1171/201712.04.2018Arbitraire dans l'établissement des faits · Lésions corporelles simples · Intention
  35. 6B_1238/201712.04.2018Indemnisation du prévenu acquitté · Interdiction de la reformatio in pejus · Prévoyance professionnelle
  36. 6B_608/201712.04.2018Violation d'une obligation d'entretien · Complicité · présomption d'innocence
  37. 6B_787/201712.04.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Enlèvement de mineur · Violation d'une obligation d'entretien
  38. 9C_169/201812.04.2018Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Conditions de recevabilité
  39. 9C_329/201712.04.2018Invalidité · Rente d'invalidité · Maladie psychique
  40. 9C_538/201712.04.2018Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Distinction activité indépendante/dépendante
  41. 9C_67/201712.04.2018Droit d'être entendu · Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail
  42. 9C_92/201812.04.2018Constatation manifestement inexacte des faits · Taux d'activité hypothétique sans atteinte à la santé · Question de fait
  43. 5A_130/201811.04.2018Autorité de l'arrêt de renvoi · Modification du jugement de divorce · Faits nouveaux et durables
  44. 6B_1175/201711.04.2018Abus de la détresse (art. 193 CP) · Fixation de la peine · Concours d'infractions
  45. 4A_514/201710.04.2018Protection des données · Transmission transfrontière de données personnelles · Pesée des intérêts
  46. 4A_522/201710.04.2018Protection de la personnalité lors de la communication de données à l'étranger · Pesée des intérêts · fardeau de la preuve
  47. 6B_1328/201710.04.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  48. 6B_20/201810.04.2018Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Cas particulièrement léger
  49. 9C_620/201710.04.2018Invalidité · Incapacité de gain · Toxicomanie
  50. 2C_260/201809.04.2018Détention en vue du renvoi · Proportionnalité · Principe de célérité