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art. 105 al. 1 LTF

32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 352/659

Comme norme
  1. 2C_140/201712.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  2. 2C_626/201712.01.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
  3. 6B_701/201712.01.2018Arbitraire (dans la constatation des faits) · Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu
  4. 8C_597/201712.01.2018Nouvelle demande de rente d'invalidité · Vraisemblance · Trouble panique avec agoraphobie
  5. 9C_712/201712.01.2018Valeur probante des rapports médicaux · Maxime d'office · revenu d'invalide
  6. 9C_784/201712.01.2018Assistance judiciaire · devoir de collaboration · Maxime d'office
  7. 1C_458/201711.01.2018Interdiction de l'arbitraire · permis de construire · Droit des constructions
  8. 2C_299/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  9. 2C_392/201711.01.2018Recours en matière de droit public · Respect du délai en cas d'indication des voies de droit · Protection de la confiance en cas d'indication défectueuse des voies de droit
  10. 4A_477/201711.01.2018Qualification du contrat · Résiliation du mandat · Abus de droit
  11. 5A_898/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vice de la volonté · Vraisemblance
  12. 5A_899/201711.01.2018Mainlevée provisoire · Vices du consentement · Vraisemblance
  13. 6B_150/201711.01.2018cognition du Tribunal fédéral · Interdiction de l'arbitraire · recours en matière pénale
  14. 6B_770/201711.01.2018Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Arbitraire
  15. 9C_443/201711.01.2018Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Indemnité de frais · Salaire déterminant
  16. 9C_621/201711.01.2018Évaluation de l'invalidité · Activité raisonnablement exigible · obligation de diminuer le dommage
  17. 2D_41/201710.01.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  18. 5A_219/201710.01.2018liquidation du régime matrimonial · Effets accessoires du divorce · principe d'allégation
  19. 5A_501/201710.01.2018Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  20. 5A_541/201710.01.2018Action en contestation de paternité · Délai de péremption · Justes motifs
  21. 6B_665/201710.01.2018Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence
  22. 1C_320/201709.01.2018Aptitude à conduire · Retrait de permis à titre d'avertissement · Proportionnalité
  23. 2C_538/201709.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Recours en matière de droit public
  24. ATF 144 III 8108.01.2018Art. 498 ss et art. 509 ss CC ; distinction entre élément de fait et conséquence juridique de dispositions pour cause de mort; destruction d'un testament de révocation. Distinction entre le testament en tant que manifestation d'une volonté et sa conséquence juridique, soit son ca
  25. 4A_418/201708.01.2018Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire · Exigence de motivation de l'appel
  26. 5A_888/201708.01.2018Restitution de délai · Surcharge de travail de l'avocat · Substitution
  27. 8C_737/201708.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance-chômage
  28. 1C_254/201705.01.2018Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  29. 2C_523/201703.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations dans la procédure d'autorisation · Relation parallèle
  30. 4A_356/201703.01.2018Droit d'être entendu · Arbitraire · fardeau de la preuve
  31. 8C_434/201703.01.2018Invalidité · Incapacité de gain · Droit d'être entendu
  32. 8C_448/201703.01.2018Remise de la restitution de prestations indûment perçues · Bonne foi · Violation de l'obligation d'annoncer
  33. 6B_480/201729.12.2017présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits · Libre appréciation des preuves
  34. 6B_673/201629.12.2017Diffamation · Prescription en droit pénal · Arbitraire
  35. 6B_910/201729.12.2017Principe de l'accusation · Nullité du mandat de répression · Droit d'être entendu
  36. 8C_611/201729.12.2017Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  37. 8C_820/201729.12.2017Établissement des faits · Période minimale de cotisation (LACI) · Calcul du gain assuré
  38. 6B_246/201728.12.2017Force de chose jugée · Vices du consentement · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  39. 6B_327/201728.12.2017Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
  40. 9C_427/201728.12.2017Révision de la rente d'invalidité · Faits nouveaux et moyens de preuve en procédure fédérale · Rente
  41. 9C_640/201728.12.2017Rente d'invalidité · Santé psychique · Appréciation des preuves
  42. 9C_310/201727.12.2017Invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves
  43. 9C_403/201727.12.2017Paiement de salaire déguisé · Salaire déterminant · Frais non justifiés par l'usage commercial
  44. 9C_602/201727.12.2017Révision de rente selon les dispositions finales de la 6e révision de l'AI · Notion de tableaux cliniques syndromaux sans étiologie claire · Début de la durée de perception de la rente
  45. 9C_612/201727.12.2017Droit à la consultation du dossier · Droit d'être entendu · Protection de la personnalité après le décès
  46. 9C_845/201627.12.2017Rente d'invalidité · Force probante d'une expertise médicale · Résistance au traitement
  47. 1C_465/201722.12.2017Expropriation formelle ultérieure · Déni de justice · Arbitraire
  48. 2C_32/201722.12.2017Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence
  49. 2C_471/201722.12.2017Autorisation de séjour · Accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer
  50. 5A_512/201722.12.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles