art. 105 al. 1 LTF
32 905 arrêts portant exactement sur cette disposition · 32 987 y compris alinéas et lettres · Page 351/659
Comme norme- 6B_1440/201723.01.2018Traitements inhumains et dégradants
- 8C_645/201723.01.2018Évaluation de l'invalidité · Exploitabilité de la capacité résiduelle de travail en âge avancé · Marché équilibré du travail
- 8C_662/201723.01.2018Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
- ATF 144 III 9322.01.2018Prêt de consommation ( art. 312 CO ) ou donation ( art. 239 al. 1 CO ). Application des principes d'interprétation de la volonté des parties ( art. 18 al. 1 CO et principe de la confiance). Si la volonté réelle des parties ne peut pas être établie (absence d'un accord de fait), l
- 1C_630/201722.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Retard injustifié
- 4A_281/201722.01.2018Obligation de motivation · fardeau de la contestation · Contrat d'entreprise
- 4A_284/201722.01.2018Interpellation du juge · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_427/201722.01.2018Recevabilité du recours en matière civile · Action partielle · Intérêt digne de protection
- 4A_587/201622.01.2018Responsabilité en droit de la société anonyme · Dommage direct et indirect · Action en contestation de l'état de collocation
- 4A_635/201622.01.2018Formalisme excessif · Désignation inexacte d'une partie · Légitimation passive
- 5A_730/201722.01.2018Changement de nom · Motifs légitimes · Justes motifs
- 6B_1004/201722.01.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_1348/201722.01.2018Proportionnalité · Mesure thérapeutique · Mesure privative de liberté
- 6B_720/201722.01.2018Droit d'être entendu · Procédure fédérale · Interdiction de l'arbitraire
- 8C_356/201722.01.2018Conditions de recevabilité · Valeur litigieuse · Qualité pour recourir
- 2C_541/201719.01.2018Assignation à résidence · Proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_777/201719.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
- 5A_654/201719.01.2018Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Devenir sans objet de la procédure · Répartition des frais en cas de devenir sans objet
- 6B_1049/201719.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
- 6B_288/201719.01.2018présomption d'innocence · Arbitraire dans la constatation des faits · In dubio pro reo
- 9C_591/201719.01.2018Rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
- 9C_661/201719.01.2018assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_691/201718.01.2018Extinction de l'autorisation d'établissement · Absence du pays · Reprise de l'examen de la demande d'autorisation après Art. 30 LEtr (cas de rigueur)
- 2C_998/201718.01.2018Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur · Droit de demeurer après la fin de l'activité économique
- 5A_606/201718.01.2018Conditions de recevabilité · Grief relatif à l'établissement des faits · nova
- 6B_818/201718.01.2018Interdiction de l'arbitraire · Gestion déloyale · Faux dans les titres
- 4A_262/201717.01.2018Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat innommé
- 4A_31/201717.01.2018Résiliation abusive · Indemnité pour résiliation abusive · Accord tacite
- 4A_315/201717.01.2018Entraide judiciaire internationale en matière civile · Communication préalable de pièces · Recours en matière civile
- 4A_409/201717.01.2018Recours en matière civile · Interdiction de l'arbitraire · Conclusion du contrat
- 5A_601/201717.01.2018Recours en matière civile · Exceptions à la recevabilité (condition de recevabilité) · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_249/201717.01.2018Faux témoignage · Abus de confiance · présomption d'innocence
- 6B_718/201717.01.2018Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Critique appellatoire
- 6B_761/201717.01.2018Critique appellatoire · Défense d'office · Établissement des faits
- 6B_917/201717.01.2018Exigences de motivation du recours · Arbitraire dans l'établissement des faits · Interdiction de la reformatio in peius
- 1C_225/201716.01.2018Droit d'être entendu · autonomie communale · Équipement
- 2C_380/201716.01.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
- 6B_1364/201716.01.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Arbitraire
- 6B_291/201716.01.2018Fixation de la peine · Appel · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_328/201716.01.2018Découverte fortuite · Interdiction d'exploitation des preuves · Arbitraire
- 6B_345/201716.01.2018Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Diffamation
- 9C_154/201716.01.2018Comparaison thérapeutique transversale · Liste des spécialités · contrôle de l'économicité
- 9C_547/201716.01.2018allocation pour impotence · Accord sur la libre circulation des personnes · Élément transfrontalier
- 9C_580/201716.01.2018Atteinte à la santé psychique · Procédure probatoire structurée · Méthode mixte
- 2C_25/201815.01.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_443/201715.01.2018Capital propre occulte · Sous-capitalisation · Calcul des intérêts non admis fiscalement
- 4A_630/201715.01.2018Protection des données · Communication de données personnelles à l'étranger · Pesée des intérêts
- 4A_632/201715.01.2018Protection des données · Pesée des intérêts · Arbitraire (dans la constatation des faits)
- 9C_156/201715.01.2018Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Révision de la rente
- 9C_871/201715.01.2018Rente de veuve/veuf (AVS) · Partenariat enregistré · Application du droit fédéral en cas d'inconstitutionnalité