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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 156/399

Comme norme
  1. 8C_9/202010.06.2020Rente de l'assurance-invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  2. 9C_256/202010.06.2020Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Affections psychiques et indicateurs standard
  3. 9C_489/201910.06.2020Droit à la rente de l'assurance-invalidité · Principe de la priorité de la réadaptation sur la rente · Obligation d'instruction de l'assureur
  4. 9C_602/201910.06.2020Nouvelle demande dans l'assurance-invalidité · Révision de la rente · Appréciation des preuves médicales
  5. 9C_739/201910.06.2020Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  6. 1C_368/201909.06.2020recours en matière de droit public · Protection des monuments · interdiction de l'arbitraire
  7. 2C_386/202009.06.2020Détention administrative en droit des étrangers · Intérêt actuel et pratique · Droit d'être entendu
  8. 2C_446/202009.06.2020Obligation de motiver le recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Objet de la contestation
  9. 5A_246/201909.06.2020Obligation d'entretien de l'enfant majeur · Rupture des relations personnelles · Réduction de la contribution d'entretien
  10. 5A_336/201909.06.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  11. 8C_101/202009.06.2020Adéquation du lien de causalité · Kausalité en matière d'accidents · Développement psychique déficient après accident
  12. 8C_225/202009.06.2020
  13. 8C_227/202009.06.2020recours en matière de droit public · Déni de justice · Décision constatatoire
  14. 9C_2/202009.06.2020recours en matière de droit public · violation du droit fédéral · Établissement des faits
  15. 2C_66/202008.06.2020Impôt sur la fortune · Impôt sur les gains immobiliers · Provision pour impôts
  16. 2C_707/201908.06.2020recours en matière de droit public · Intérêt à la protection juridique · Mesure provisionnelle
  17. 2C_806/201908.06.2020Double imposition intercantonale · Domicile fiscal · Siège fiscal principal
  18. 2C_937/201908.06.2020Droit d'être entendu · Frais justifiés par l'usage commercial · Principe de périodicité
  19. 2C_940/201908.06.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Notion de travailleur dans l'accord sur la libre circulation des personnes · Droit de demeurer après la cessation de l'activité lucrative
  20. 2D_72/201908.06.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Principe d'allégation · interdiction de l'arbitraire
  21. 4A_343/201905.06.2020Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Interprétation du contrat
  22. 5A_891/201905.06.2020Autorité de l'arrêt de renvoi · Mainlevée définitive · Exequatur
  23. 2C_368/202004.06.2020Détention pour non-exécution du renvoi · Détention administrative en droit des étrangers · Liberté personnelle
  24. 5A_235/202004.06.2020Faillite sans poursuite préalable · Épuisement des voies de droit · Canton de Vaud
  25. 8C_648/201904.06.2020recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  26. 8C_764/201904.06.2020allocations familiales · Remboursement d'allocations familiales · Domicile à l'étranger
  27. 9C_408/201904.06.2020Qualification de salarié ou d'indépendant dans la LPP · Conversion d'un revenu du capital en salaire · Constatation manifestement inexacte des faits
  28. 1C_336/201903.06.2020interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété · Protection de la bonne foi
  29. 6B_1315/201903.06.2020Pouvoir d'examen complet de l'instance d'appel · Pouvoir d'examen limité en cas de contraventions · interdiction de l'arbitraire
  30. 8C_234/202003.06.2020Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  31. 9C_751/201903.06.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · Invalidité professionnelle
  32. 2C_371/202002.06.2020Détention en vue du renvoi · Demande de mise en liberté · Risque de fuite
  33. 5A_156/202002.06.2020Recours en matière civile · Irrecevabilité du recours · interdiction de l'arbitraire
  34. 9C_805/201902.06.2020recours en matière de droit public · Usage hors étiquette · Absence d'alternative thérapeutique
  35. 4A_297/201929.05.2020Appréciation anticipée des preuves · Droit à la preuve · Droit d'être entendu
  36. 1C_519/201928.05.2020
  37. 1C_581/201928.05.2020recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Autonomie communale
  38. 2C_297/201928.05.2020recours en matière de droit public · Conclusions en constatation de droit · Droit d'être entendu
  39. 2C_76/202028.05.2020Révocation et non-renouvellement de l'autorisation de séjour · Regroupement familial inversé · Droit d'être entendu
  40. 8C_594/201928.05.2020Assurance-invalidité · Violation de l'obligation d'annoncer · Restitution de prestations de rente
  41. 9C_11/202028.05.2020allocation pour impotence · Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux
  42. 1B_258/202027.05.2020Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_352/201927.05.2020recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  44. 2C_975/201927.05.2020recours en matière de droit public · Egoistische Verbandsbeschwerde · Droit aérien
  45. 4A_605/201927.05.2020Exigences de motivation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · recours joint
  46. 6B_587/201927.05.2020Droit pénal international · Principe de territorialité · Théorie de l'ubiquité
  47. 9C_234/202027.05.2020Impotence · allocation pour impotence · Degrés d'impotence
  48. 9C_721/201927.05.2020Assurance-invalidité · Maxime d'office · Valeur probante des expertises médicales
  49. 1C_1/202026.05.2020recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif
  50. 1C_265/201926.05.2020Modification du plan de zones · Déclassement · Opportunité du zonage