FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 158/399

Comme norme
  1. 2C_946/201914.05.2020Compétence locale pour l'établissement de l'impôt fédéral direct · Prescription de l'imposition · Prestations en capital de la prévoyance
  2. 5A_654/201914.05.2020Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné · Intérêt de l'enfant
  3. 5A_799/201914.05.2020
  4. 6B_836/201914.05.2020Responsabilité du détenteur dans la procédure de l'amende d'ordre · principe de la légalité · Principe de l'accusation
  5. 8C_159/202014.05.2020
  6. 8C_86/202014.05.2020Révision de rente de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Transaction en droit des assurances sociales
  7. 9C_149/202014.05.2020Conclusion nouvelle · Rente extraordinaire de l'assurance-invalidité · Augmentation de rente
  8. 9C_444/201914.05.2020Avis aux débiteurs · Versement à un tiers de prestations d'assurance sociale · Exécution forcée
  9. 9C_549/201914.05.2020Examen des indicateurs pour les affections psychosomatiques · Appréciation des preuves des expertises médicales · Incapacité de travail ouvrant droit à la rente
  10. 1C_290/201913.05.2020Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · recours en matière de droit public
  11. 1C_661/201913.05.2020Qualité pour recourir · Egoistische Verbandsbeschwerde · Plan d'affectation
  12. 5A_175/201913.05.2020Copropriété · Acte d'administration ordinaire · Frais d'administration de la copropriété
  13. 6B_1323/201913.05.2020Principe de l'accusation · Escroquerie · Astuce
  14. 8C_224/202013.05.2020Suppression des prestations de l'assurance-accidents · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
  15. 9C_101/202013.05.2020Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité · Conditions du droit à la rente
  16. 9C_707/201913.05.2020Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité · incapacité de travail
  17. 9C_720/201913.05.2020Nouvelles demandes de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  18. 2C_126/202012.05.2020Autorisation de séjour · Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité
  19. 2C_926/201912.05.2020recours en matière de droit public · Impôt sur les gains immobiliers · Frais d'investissement
  20. 4A_10/202012.05.2020Récusation et préoccupation des membres du tribunal · Droit d'être entendu · honoraires d'avocat
  21. 8C_163/202012.05.2020Lien de causalité adéquate en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident · Circonstances particulièrement dramatiques
  22. 8C_194/202012.05.2020Invalidité · Rente d'invalidité · Octroi rétroactif d'une rente d'invalidité limitée dans le temps
  23. 9C_114/202012.05.2020recours en matière de droit public · Revenu d'invalide · Capacité de travail
  24. 9C_171/202012.05.2020Invalidité · Facteurs de stress psychosociaux · Valeur probante des expertises médicales
  25. 2C_910/201911.05.2020Extension de conventions collectives de travail · Principe de la "porte ouverte" · Charges et conditions accessoires à l'extension de la force obligatoire
  26. 4A_203/201911.05.2020Décision incidente · Voie de droit et intitulé erroné du recours · Décision partielle
  27. 8C_192/202011.05.2020Rente d'invalidité · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  28. 8C_561/201911.05.2020Droit d'être entendu · Obligation d'instruction médicale · Appréciation des preuves
  29. 9C_650/201911.05.2020
  30. 9C_765/201911.05.2020Rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Déduction sur le salaire de référence
  31. 2C_1000/201908.05.2020Réexamen de décisions entrées en force · Proportionnalité · Autorisation de séjour
  32. 2C_1085/201908.05.2020recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Établissement des faits
  33. 2C_203/202008.05.2020Nouvelle décision · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  34. 2C_297/202008.05.2020Assistance judiciaire · Indigence au sens de la procédure · Droit d'être entendu
  35. 2C_774/201908.05.2020
  36. 5A_721/201908.05.2020Qualité pour recourir en protection de l'adulte · décision d'irrecevabilité · Moyen de réforme
  37. 5A_837/201908.05.2020Recours en matière civile · Obligation de motivation · Droit à la preuve
  38. 2C_979/201907.05.2020Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée
  39. 8C_565/201907.05.2020Comparaison des revenus · Déduction sur le revenu liée au handicap
  40. 8C_73/202007.05.2020Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  41. 1C_262/201906.05.2020Assistance judiciaire · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  42. 1C_520/201906.05.2020recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux
  43. 5A_1061/201906.05.2020Droit d'être entendu · Principe de la bonne foi · Gérance légale
  44. 5A_29/202006.05.2020Action négatoire · Action possessoire · Copropriété
  45. 5A_47/202006.05.2020Saisie de salaire · Cours des intérêts en cas de paiements partiels · Changement de jurisprudence
  46. 8C_30/202006.05.2020Invalidité · Droit à la rente · Évaluation de l'invalidité
  47. 9C_81/202006.05.2020Droit d'être entendu · Rente d'invalidité · Capacité de travail
  48. 9C_832/201906.05.2020Incapacité de travail au sens de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Indicateurs selon ATF 141 V 281
  49. 1C_37/201905.05.2020Droit d'être entendu · Recours des organisations · Protection juridique contre les actes matériels
  50. 2C_1062/201905.05.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Risque de récidive