FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 271/399

Comme norme
  1. 9C_632/201420.01.2015Rente d'invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Changement de statut
  2. 5A_473/201419.01.2015Droit matrimonial · Régime de la séparation de biens · Cautionnement
  3. 5A_526/201419.01.2015entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Avis aux débiteurs
  4. 8C_707/201419.01.2015Lien de causalité · Status quo sine vel ante · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  5. 8C_762/201419.01.2015Accident non professionnel · Entreprise téméraire absolue · Entreprise téméraire relative
  6. 8C_757/201416.01.2015Capacité de travail · Atteinte à l'intégrité · Indemnités journalières
  7. 9C_641/201416.01.2015Droit d'être entendu · Droit de réplique · Rente d'invalidité
  8. 2C_18/201415.01.2015recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Rattachement économique
  9. 2C_327/201415.01.2015Double imposition intercantonale · Valeur locative · Droit d'être entendu
  10. 2C_999/201415.01.2015recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Prescription en matière fiscale
  11. 4A_286/201415.01.2015Recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · Exigences de motivation en cas de violation de droits fondamentaux
  12. 8C_324/201415.01.2015Invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux persistant
  13. 8C_738/201415.01.2015recours en matière de droit public · Indemnité de partie · Droit d'être entendu
  14. 2C_1082/201314.01.2015Distribution dissimulée de bénéfices · Fardeau de la preuve en droit fiscal · Gain en capital exonéré
  15. 4A_457/201414.01.2015Responsabilité en droit de la société anonyme · Cession de la masse en faillite · Légitimation active du créancier social
  16. 2C_504/201413.01.2015retrait de l'autorisation · fiabilité (garantie de confiance) · Obligation de formation continue
  17. 4A_263/201413.01.2015Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  18. 4A_367/201413.01.2015Droit d'être entendu · Appréciation surprise des preuves · Répartition du fardeau de la preuve
  19. 2C_295/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · protection de la vie familiale · Proportionnalité
  20. 2C_748/201412.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausse déclaration dans la procédure d'autorisation · Droit d'être entendu
  21. 8C_446/201412.01.2015Recours contre les décisions préjudicielles et incidentes · recours joint · arrêt de renvoi
  22. 8C_512/201412.01.2015Assurance-invalidité · Incapacité de travail d'origine psychique · Valeur probante des expertises médicales
  23. 2C_613/201408.01.2015Droit d'être entendu · protection de la vie familiale · Intérêt de l'enfant
  24. 2C_8/201408.01.2015recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit à la vie familiale
  25. 2C_84/201408.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  26. 5A_711/201408.01.2015Principe d'allégation · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Contribution d'entretien pour enfant
  27. 5A_736/201408.01.2015Retrait de la garde · Mesure de protection de l'enfant · Garde
  28. 5A_753/201408.01.2015Réquisition de réalisation · Suspension des délais dans la procédure de mainlevée · Arbitraire dans l'interprétation de l'art. 154 al. 1 LP
  29. 8C_704/201408.01.2015Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  30. 8C_743/201408.01.2015Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  31. 4A_455/201407.01.2015Action civile par adhésion · Appel · interdiction de l'arbitraire
  32. 5A_633/201406.01.2015Recours en matière civile · Obligation de présence du débiteur · Fiction de notification
  33. 8C_516/201406.01.2015Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Assistance judiciaire
  34. 8C_626/201406.01.2015Révision procédurale · Nouvelle décision · Violation de l'obligation d'annoncer
  35. 2C_61/201405.01.2015recours en matière de droit public · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Maxime d'office
  36. 2C_669/201405.01.2015Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre public · Proportionnalité
  37. 6B_500/201429.12.2014Coactivité · Complicité · Fixation de la peine
  38. 8C_448/201429.12.2014Décision incidente · Préjudice irréparable · Évaluation de l'invalidité
  39. 9C_572/201424.12.2014Prévoyance professionnelle · Connexité · CIP
  40. 8C_491/201423.12.2014Suspension du droit à l'indemnité · Obligation de diminuer le dommage · Maxime d'office
  41. 9C_651/201423.12.2014Invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Révision des rentes en cas de tableaux syndromaux sans cause organique établie
  42. 9C_666/201423.12.2014Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  43. 6B_782/201422.12.2014Diffamation · Preuve de la vérité · Preuve de la bonne foi
  44. 8C_519/201322.12.2014Assurance-invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Établissement des faits
  45. 8C_628/201422.12.2014Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Assurance-invalidité
  46. 8C_695/201422.12.2014Révision pour découverte de faits nouveaux ou de moyens de preuve · Vraisemblance de l'impossibilité d'invoquer plus tôt · Droit de réplique
  47. 4A_395/201419.12.2014Assurance de responsabilité civile privée · Dommage · droit à la preuve
  48. 8C_315/201419.12.2014Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable · Établissement des faits
  49. 8C_618/201419.12.2014Révision de la rente · Nouvelle décision · Causalité adéquate
  50. 2C_671/201418.12.2014recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Établissement des faits et examen de l'arbitraire