FR

art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 275/399

Comme norme
  1. 6B_360/201430.10.2014Assistance d'un avocat d'office · Indemnisation de l'assistance judiciaire gratuite · Voies de recours en matière pénale
  2. 5A_197/201429.10.2014Autorité de chose jugée · Partage successoral · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
  3. 8C_111/201429.10.2014Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Licenciement
  4. 8C_377/201429.10.2014Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité
  5. 8C_520/201429.10.2014Droit d'être entendu · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
  6. 8C_543/201429.10.2014Assurance militaire · Causalité naturelle · Appréciation des preuves médicales
  7. 9C_452/201429.10.2014Délimitation des domaines de prestations de l'assurance-maladie et de l'assurance-invalidité · Infirmité congénitale · Soins psychopédiatriques
  8. 2C_155/201428.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · protection de la vie familiale
  9. 2C_960/201328.10.2014Jonction des procédures · Responsabilité de l'État · Qualité pour recourir
  10. 5A_12/201428.10.2014Action en paternité · Curatelle pour enfant · Entretien de l'enfant
  11. 8C_398/201428.10.2014Trouble somatoforme douloureux persistant · Trouble de l'adaptation · Évaluation de l'invalidité
  12. 8C_745/201428.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 4A_387/201427.10.2014Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire
  14. 4A_431/201427.10.2014Licenciement immédiat · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Indemnité pour vacances non prises
  15. 5A_487/201427.10.2014Opposition · Continuation de la poursuite · Interprétation de l'opposition
  16. 1B_349/201424.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1C_870/201324.10.2014Annulation de la naturalisation facilitée · Déclarations mensongères · Communauté de vie stable
  18. 2C_1180/201324.10.2014Droit disciplinaire des avocats · Devoirs professionnels de l'avocat · Plainte abusive
  19. 2C_226/201424.10.2014Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Menace pour l'ordre et la sécurité publics
  20. 2C_227/201424.10.2014Droit d'être entendu · Intérêt de l'enfant · Audition de l'enfant
  21. 9C_559/201424.10.2014Moyens auxiliaires · nécessité · adéquation
  22. 5A_334/201423.10.2014Changement de nom · Capacité de discernement · Droits strictement personnels
  23. 9C_532/201423.10.2014Prévoyance professionnelle · Résiliation du contrat de prévoyance · Questionnaire de santé
  24. 8C_438/201422.10.2014Aide d'urgence · Domicile de soutien · Répartition des requérants d'asile
  25. 9C_107/201422.10.2014Droit d'être entendu · Principe de la confiance · Devoir de diligence de l'institution de prévoyance
  26. 9C_276/201422.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves · Appréciation des preuves
  27. 9C_544/201421.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Procédure administrative
  28. 2C_1050/201320.10.2014recours en matière de droit public · Jonction des procédures · Qualité pour recourir
  29. 9C_386/201420.10.2014Suppression de la rente d'invalidité · Amélioration de l'état de santé · Appréciation des preuves
  30. 2C_42/201417.10.2014
  31. 8C_308/201417.10.2014recours en matière de droit public · Octroi de prestations en espèces de l'assurance-accidents · Adéquation du lien de causalité
  32. 8C_388/201417.10.2014Assurance-accidents · Libre appréciation des preuves · Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents
  33. 8C_578/201417.10.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  34. 5A_640/201416.10.2014Continuation de la poursuite · mainlevée · Prescription de la créance
  35. 9C_348/201416.10.2014Naissance du droit à la rente · Rechute · Révision de la rente d'invalidité
  36. 9C_415/201416.10.2014Appréciation des preuves · Taux d'invalidité · Capacité résiduelle de travail
  37. 9C_508/201416.10.2014Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  38. ATF 140 I 32015.10.2014Art. 9 Cst. ; art. 34 de la loi sur la formation du canton d'Obwald du 16 mars 2006; art. 2 de l'ordonnance du canton d'Obwald du 25 avril 2008 concernant l'engagement du personnel enseignant (ordonnance sur le personnel enseignant) en liaison avec l'art. 42 de l'ordonnance sur l
  39. 1B_337/201415.10.2014Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 4A_79/201415.10.2014Assistance judiciaire · Procédure de révision · Compétence matérielle des cours
  41. 8C_340/201415.10.2014Résiliation immédiate dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · Délai à caractère social
  42. 8C_547/201415.10.2014Indemnité de transition · Contrôle des ordonnances · Droit d'être entendu
  43. 5A_624/201414.10.2014ouverture de la faillite · interdiction de l'arbitraire · Solvabilité
  44. 9C_352/201414.10.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Statut de l'assuré
  45. 9C_360/201414.10.2014Droit d'être entendu · allocation pour impotence · Impotence
  46. 9C_404/201414.10.2014Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  47. 9C_472/201414.10.2014Invalidité · Appréciation des preuves en assurance sociale · Rente de l'assurance-invalidité
  48. 2C_611/201313.10.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · protection de la vie familiale
  49. 2C_215/201410.10.2014Option en matière de TVA · interprétation de la loi · Indication de l'impôt
  50. 2C_440/201410.10.2014Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Tribunal impartial