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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 278/399

Comme norme
  1. 8C_415/201429.08.2014Rente d'invalidité · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Âge avancé comme facteur étranger à l'invalidité
  2. 9C_24/201429.08.2014Intérêt nul dans les institutions de prévoyance enveloppantes · Proportionnalité · Principe de l'imputation
  3. 9C_907/201329.08.2014Récupération de prestations complémentaires · Réduction individuelle des primes · Frais d'acquisition du revenu
  4. 8C_344/201427.08.2014Assurance-invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  5. 9C_398/201427.08.2014Décision sur les mesures d'ordre professionnel de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle · Comparaison des revenus
  6. 2C_130/201426.08.2014Récusation d'un juge · Tribunal indépendant et impartial · Soustraction d'impôt
  7. 4A_158/201426.08.2014Droit d'être entendu · Vice de la volonté · Reconnaissance de dette abstraite
  8. 8C_157/201426.08.2014Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Constatation manifestement inexacte des faits
  9. 8C_316/201426.08.2014
  10. 8C_53/201426.08.2014Aptitude au placement · Obligation de prester de l'assurance-chômage · Obligation de prester d'avance
  11. 8C_555/201426.08.2014Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves
  12. 9C_379/201426.08.2014Révision de la rente · Substitution de motifs · Droit d'être entendu
  13. 2C_689/201425.08.2014Détention en vue du renvoi · Détention en vue du renvoi (petite détention) · Détention de renvoi ordinaire
  14. 2C_1014/201322.08.2014Droit d'être entendu · Indépendance du tribunal · Rapport fiduciaire
  15. 2C_280/201422.08.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Nouvelle décision · Pesée des intérêts
  16. 8C_728/201322.08.2014Licenciement immédiat · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  17. 8C_339/201420.08.2014Droit d'être entendu · Révision de la rente · Valeur probante des expertises médicales
  18. 9C_10/201420.08.2014Assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle décision
  19. 9C_924/201320.08.2014allocation pour impotence · Conditions d'assurance · Décision incidente
  20. 8C_394/201419.08.2014Établissement des faits · Appréciation des preuves · Invalidité
  21. 8C_870/201319.08.2014Restitution de prestations indûment perçues · Conditions de remise: bonne foi et rigueur excessive · Obligation d'annoncer les changements importants
  22. 9C_362/201419.08.2014Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité
  23. 4A_114/201418.08.2014Responsabilité du propriétaire d'ouvrage · interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire
  24. 5A_412/201418.08.2014Contestation de la reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_349/201418.08.2014Nouvelle décision · Révision procédurale · Révision de la rente
  26. 9C_426/201418.08.2014Évaluation de l'invalidité pour les assurés partiellement actifs · méthode mixte · Question du statut
  27. 9C_525/201418.08.2014Allocation pour impotent de degré moyen · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 2C_1178/201315.08.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  29. 8C_31/201414.08.2014Assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
  30. 8C_320/201414.08.2014Nouvelle demande selon l'art. 87 RAI · Révision de la rente · Invalidité
  31. 8C_358/201414.08.2014Droit aux prestations de l'assurance-accidents obligatoire · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  32. 8C_416/201414.08.2014Invalidité · Incapacité de gain · Rente d'invalidité
  33. 8C_475/201413.08.2014Aide sociale · Frais de logement · Subsidiarité de l'aide sociale
  34. 1C_653/201312.08.2014Rayonnement non ionisant · Installation de téléphonie mobile · Valeur limite de l'installation
  35. 9C_70/201412.08.2014Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
  36. 5A_954/201311.08.2014Curatelle · Libération du curateur · Arbitraire
  37. 2C_1163/201308.08.2014
  38. 9C_286/201408.08.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
  39. 4A_140/201406.08.2014Droit d'être entendu / récusation · Résiliation ordinaire du bail · Compensation
  40. 1C_125/201405.08.2014interdiction de l'arbitraire · Police des constructions · Coefficient d'occupation
  41. 1C_200/201405.08.2014Arbitraire dans l'établissement des faits · Équipement · La Gassatte
  42. 4A_184/201405.08.2014Droit d'accès aux données personnelles · Traitement de données personnelles dans le cadre d'un mandat d'encaissement · Irrecevabilité du recours pour motivation insuffisante
  43. 8C_252/201405.08.2014Rente d'invalidité · Valeur probante de l'expertise · Maxime d'office
  44. 1C_872/201304.08.2014Déni de justice · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  45. 4A_217/201404.08.2014Erreur essentielle (de base) · Interprétation du contrat · interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_124/201404.08.2014Prestations complémentaires · Restitution de prestations · Renonciation à des biens
  47. 9C_213/201404.08.2014Valeur probante des expertises médicales · Atteintes psychiques et capacité de travail · Invalidité
  48. 9C_304/201404.08.2014Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle · Rente entière de l'assurance-invalidité
  49. 9C_269/201431.07.2014Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves · Valeur probante d'une expertise médicale
  50. 9C_339/201431.07.2014