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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 305/399

Comme norme
  1. 9C_851/201205.03.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · Observation en droit des assurances sociales
  2. 2C_213/201304.03.2013Nouvelle décision · Regroupement familial
  3. 8C_297/201204.03.2013Accident professionnel · Accident non professionnel · Accident sur le chemin du travail
  4. 8C_683/201204.03.2013Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Risque pour la sécurité · Risque de récidive
  5. 8C_811/201204.03.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_857/201204.03.2013Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  7. 9C_794/201204.03.2013Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  8. 2C_713/201203.03.2013
  9. 2C_1008/201201.03.2013
  10. 2C_142/201301.03.2013Détention administrative · Risque de fuite · protection de la vie familiale
  11. 8C_681/201201.03.2013Nova devant le Tribunal fédéral · Droit au traitement des accidents · Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus
  12. 9C_791/201201.03.2013Nouvelle demande de rente d'invalidité · Conditions de révision · Appréciation des preuves
  13. 9C_843/201201.03.2013Déduction sur le revenu d'invalide · Révision de la rente · Effet suspensif en matière de révision
  14. 4A_610/201228.02.2013Recevabilité du recours en matière civile · Droit international du travail · Plan social
  15. 5A_331/201228.02.2013Mainlevée définitive · Interprétation d'une convention judiciaire approuvée · Exigibilité d'une créance
  16. 6B_447/201228.02.2013Escroquerie · Astuce · Fraude à l'assurance
  17. 6B_528/201228.02.2013interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Interprétation du contrat
  18. 5A_760/201227.02.2013Modification du jugement de divorce · Concubinage qualifié · Contrat d'entretien
  19. 8C_814/201227.02.2013Révision de la rente · Nouvelle décision · Évaluation de l'invalidité
  20. 2C_612/201226.02.2013
  21. 2C_672/201226.02.2013Regroupement familial · Séjour après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures
  22. 4A_425/201226.02.2013Récusation d'un juge · Indépendance et impartialité du tribunal · Nova dans la procédure devant le Tribunal fédéral
  23. 5A_822/201226.02.2013Recours en matière civile · interdiction de l'arbitraire · Modification de la rente fondée sur le besoin
  24. 8C_423/201226.02.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  25. 8C_668/201226.02.2013Maladie professionnelle · Rente de survivant · Principe inquisitoire dans la procédure des assurances sociales
  26. 4A_496/201225.02.2013Autorité de la chose jugée matérielle · Identité de l'objet du litige · Action répétitoire
  27. 9C_467/201225.02.2013
  28. 9C_556/201225.02.2013Assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Expertise pluridisciplinaire
  29. 2C_318/201222.02.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Durée de l'interdiction d'entrée
  30. 2C_380/201222.02.2013recours en matière de droit public · décision finale · Égalité des personnes handicapées
  31. 2C_545/201222.02.2013Autorisation de séjour · Vie familiale · cas de rigueur
  32. 2C_956/201222.02.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics
  33. 5A_36/201322.02.2013Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
  34. 9C_798/201222.02.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves des expertises médicales · Droit d'être entendu
  35. 1C_437/201221.02.2013recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Qualité pour s'opposer
  36. 2C_1083/201221.02.2013Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Devoirs professionnels des professions médicales
  37. 4A_607/201221.02.2013Valeur litigieuse · Question juridique de principe · recevabilité du recours
  38. 8C_807/201221.02.2013Évaluation de l'invalidité · méthode mixte · Activité lucrative partielle
  39. 8C_817/201221.02.2013Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  40. 8C_987/201221.02.2013Risque particulier · Entreprise téméraire relative · Appréciation anticipée des preuves
  41. 2C_975/201220.02.2013Séjour après dissolution du mariage · Intégration réussie · Violence domestique
  42. 8C_254/201220.02.2013Légitimation de l'office AI pour recourir · Invalidité · Tableau syndromal somatoforme sans étiologie claire
  43. 8C_629/201220.02.2013recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  44. 2C_409/201219.02.2013égalité de traitement dans l'illégalité · Déductibilité des frais de formation continue · Circulaire fiscale
  45. 2C_533/201219.02.2013Objet de la contestation · Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Principe de déterminance
  46. 2C_776/201219.02.2013Droit d'être entendu · Réalisation du revenu · Action révocatoire
  47. 2C_998/201219.02.2013recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Arbitraire
  48. 4A_616/201219.02.2013
  49. 5A_909/201219.02.2013Notification du commandement de payer · Invitation à retirer · Facturation des frais dans la procédure de poursuite
  50. 8C_671/201219.02.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Rente d'invalidité limitée dans le temps