art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 311/399
Comme norme- 8C_592/201223.11.2012Assurance-accidents · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
- 2C_594/201222.11.2012recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Revenus d'une activité indépendante
- 2C_681/201221.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe de la bonne foi
- 4A_352/201221.11.2012Société simple · Contrat de bail · Transfert du bail
- 4A_673/201221.11.2012Restitution du délai · Résiliation du bail · Logement de famille
- 8C_434/201221.11.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_527/201221.11.2012Qualité pour recourir de l'office AI · Entrée en matière sur recours · Revenus comparatifs
- 9C_361/201221.11.2012Obligation de diminuer le dommage (droit de l'invalidité) · Appréciation des preuves · Révision de la rente
- 1B_183/201220.11.2012Qualité pour recourir de la partie plaignante · décision d'irrecevabilité · Investigations policières
- 2C_793/201220.11.2012Assistance judiciaire · Arbitraire · impôt fédéral direct
- 4D_77/201220.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 8C_558/201220.11.2012recours en matière de droit public · Établissement des faits · Constatation des faits arbitraire
- 8C_639/201220.11.2012Révision des prestations durables · Valeur probante des rapports de médecins internes à l'assurance · Assurance-accidents
- 9C_273/201220.11.2012Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel
- 9C_609/201220.11.2012Établissement des faits · Offensichtliche Unrichtigkeit · méthode mixte
- 2C_397/201219.11.2012recours en matière de droit public · Responsabilité de l'État · Décision partielle
- 2C_414/201219.11.2012Prestation appréciable en argent · Personne proche · Imposition selon la période
- 2C_752/201219.11.2012recours en matière de droit public · Caractère de décision · décision d'irrecevabilité
- 5A_612/201219.11.2012Mariage · Droit des étrangers · interdiction de l'arbitraire
- 8C_719/201219.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Trouble psychique
- 9C_416/201219.11.2012Révision de la rente · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 9C_452/201219.11.2012surindemnisation · Assurance-maladie · Avoir de libre passage
- 5A_601/201216.11.2012Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Surveillance de l'exécuteur testamentaire
- 8C_711/201216.11.2012recours en matière de droit public · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation · Revenu d'invalide et déduction LSE
- 9C_446/201216.11.2012Rente d'invalidité · Révision de la rente · Méthode de comparaison des revenus
- 8C_287/201215.11.2012Assurance-accidents · Coordination de la sécurité sociale · Domicile au sens du droit des assurances sociales
- 8C_786/201215.11.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Caractère manifestement infondé
- 4A_304/201214.11.2012Obligation de diminuer le dommage · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Exigibilité d'un changement de profession
- 5A_259/201214.11.2012Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Détermination du revenu d'un indépendant · Entretien de l'enfant
- 8C_706/201214.11.2012Assistance judiciaire · Assistance judiciaire gratuite · Rechute
- 8C_821/201114.11.2012Incapacité de gain · Causalité naturelle · adéquation
- 8C_432/201213.11.2012restitution de prestations indûment touchées · Péremption du droit à restitution · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 2C_163/201212.11.2012Décision constatatoire · Mode d'exploitation usuel · Entreprise agricole
- 2C_389/201212.11.2012recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial
- 5A_266/201212.11.2012Rémunération de l'administration spéciale du faillite · Abus du pouvoir d'appréciation · Obligation de motiver le recours
- 8C_47/201212.11.2012Suspension des prestations d'assurance · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
- 9C_146/201212.11.2012Autorité de la chose jugée matérielle · Révision · Identité de l'objet du litige
- 8C_144/201209.11.2012Revenu d'invalide · Comparaison des revenus · Revenu hypothétique
- 8C_519/201209.11.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Rapports de travail de droit public
- 2C_393/201208.11.2012Jonction des procédures · recours en matière de droit public · Obligation de motiver le recours
- 4A_385/201208.11.2012Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motiver le recours · interdiction de l'arbitraire
- 8C_178/201208.11.2012recours en matière de droit public · Assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux
- 8C_179/201208.11.2012recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_459/201208.11.2012Révision de la rente · Changement de l'état de santé · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_717/201208.11.2012Assistance judiciaire gratuite · Recours pour déni de justice · Procédure de préavis
- 1C_273/201207.11.2012Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Cause relevant du droit de vote communal
- 2C_452/201207.11.2012Imposition des époux · Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux
- 8C_398/201206.11.2012Recevabilité du recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_648/201106.11.2012recours en matière de droit public · Actions de collaborateurs · Obligation de cotiser à l'AVS
- 4A_313/201205.11.2012Contrat de bail · Résiliation · Nullité de la résiliation