art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 303/399

Comme norme
  1. 8C_1003/201210.04.2013Droit d'être entendu · Assistance judiciaire · Évaluation de l'invalidité
  2. 8C_1006/201210.04.2013recevabilité du recours · Rapports de travail de droit public · Égalité salariale entre femmes et hommes
  3. 8C_90/201310.04.2013Allocation de formation · Stage en tant que formation
  4. 4A_627/201209.04.2013Recours en matière civile · décision finale · Obligation de motivation
  5. 4A_647/201209.04.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de motiver le recours · Notion de maladie dans l'assurance indemnités journalières privée
  6. 8C_245/201209.04.2013Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  7. 9C_109/201309.04.2013Révision de la rente · Taux d'invalidité · Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide
  8. 9C_760/201209.04.2013Prévoyance professionnelle · Assurance-invalidité · Invalidité
  9. 4A_258/201208.04.2013Intervention accessoire · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation
  10. 8C_651/201208.04.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Comorbidité psychique · Comparaison des revenus
  11. 9C_877/201208.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  12. 8C_882/201205.04.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve de la disparition du lien de causalité avec l'accident
  13. 8C_89/201305.04.2013Taux d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Capacité de travail
  14. 9C_158/201205.04.2013Suppression d'une rente d'invalidité · Rente d'invalidité temporaire · Révision de la rente AI
  15. 9C_847/201205.04.2013Invalidité · Indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Calcul du revenu assuré
  16. 9C_891/201205.04.2013Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Stage d'observation professionnelle
  17. ATF 139 V 17604.04.2013Art. 85 al. 1 let. a LTF ; art. 52 et 56a LPP ; recevabilité du recours en matière de droit public portant sur un litige fondé sur les règles de responsabilité de la prévoyance professionnelle. Question laissée ouverte de savoir si les litiges fondés sur les règles de responsabil
  18. 5A_29/201304.04.2013Attribution des droits parentaux · Assistance judiciaire · Modification de l'autorité parentale
  19. 8C_135/201304.04.2013Examen du rapport de causalité adéquate · Causalité naturelle · Assurance-accidents
  20. 8C_50/201304.04.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux · Notion d'accident
  21. 8C_729/201204.04.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  22. 8C_854/201204.04.2013recours en matière de droit public · Établissement des faits · Faits et moyens de preuve nouveaux
  23. 9C_400/201204.04.2013Droit d'être entendu dans la procédure de prévoyance professionnelle · Droit de recours du Fonds de garantie en cas d'insolvabilité d'une institution de prévoyance · Maxime inquisitoire dans la procédure de prévoyance professionnelle
  24. 8C_957/201203.04.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Status quo sine vel ante
  25. 8C_959/201203.04.2013Révision de la rente · Appréciation des preuves · douleurs cervicobrachiales
  26. 9C_621/201203.04.2013Remboursement des frais de traitement dentaire · Valeur probante des rapports médicaux · Indépendance de l'expert médical
  27. 2C_1052/201202.04.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  28. 4A_31/201302.04.2013Abus de droit · Pesée des intérêts · Arbitraire
  29. 8C_969/201202.04.2013Droit d'être entendu · Principe d'égalité · Égalité de traitement dans la fonction publique
  30. 2C_970/201201.04.2013Taxe sur la valeur ajoutée · Principe de pleine concurrence · Personnes proches
  31. 2D_50/201201.04.2013recours en matière de droit public · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  32. 1C_41/201228.03.2013Changement de partie devant le Tribunal fédéral · Garantie de la propriété · principe de la légalité
  33. 1C_454/201228.03.2013interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit cantonal
  34. 2C_347/201228.03.2013Jonction des procédures · recours en matière de droit public · Décision préjudicielle et incidente
  35. 2C_54/201328.03.2013recours en matière de droit public · Effet dévolutif · arrêt de renvoi
  36. 2C_884/201228.03.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Principe de proportionnalité
  37. 8C_730/201228.03.2013surindemnisation · Frais d'avocat en tant que frais supplémentaires
  38. 8C_904/201228.03.2013Révision de la rente · Droit d'être entendu · Valeur probante des expertises médicales
  39. 9C_943/201228.03.2013Indemnité de dépens en procédure cantonale de recours en matière de prestations complémentaires · Représentation par une institution de droit public (hôpital public) · Partie gagnante non représentée par un avocat
  40. ATF 139 V 12727.03.2013Art. 56a al. 1 LPP (dans sa teneur en vigueur jusqu'au 31 décembre 2011); voie de droit. Le droit de recours du Fonds de garantie LPP contre la Confédération, fondé sur la violation du devoir de surveillance directe sur une institution de prévoyance, doit faire l'objet d'une acti
  41. 2C_920/201227.03.2013recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation et principe d'invocation
  42. 8C_1000/201227.03.2013Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  43. 8C_805/201227.03.2013Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · Procédure de l'assurance sociale
  44. 8C_881/201227.03.2013incapacité de travail · Taux d'invalidité
  45. 9C_1036/201227.03.2013
  46. 9C_868/201227.03.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  47. 5A_690/201226.03.2013Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Jonction des procédures
  48. 9C_979/201226.03.2013Détermination du revenu sans invalidité dans l'assurance-invalidité (méthode mixte) · Appréciation des preuves · travail à domicile
  49. 2C_68/201325.03.2013Regroupement familial · Autorisation d'établissement · Arbitraire
  50. 2C_73/201225.03.2013Autorisation de séjour · Autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage