art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 309/399
Comme norme- 8C_578/201219.12.2012Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Grief de violation constitutionnelle
- 8C_593/201219.12.2012Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (HWS) · Causalité naturelle
- 2C_666/201218.12.2012Jonction des procédures · recours en matière de droit public · Exigences de motivation
- 8C_685/201218.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Atteinte à la santé psychique
- 9C_216/201218.12.2012Obligation de prester pour les moyens auxiliaires (assurance-maladie) · Réglementation des montants forfaitaires · Montant maximal de remboursement
- 9C_661/201218.12.2012Invalidité · Appréciation des preuves médicales · Procédure simplifiée
- 5A_774/201217.12.2012Interdiction civile · Liberté de conscience et de croyance · Droit d'être entendu
- 9C_408/201217.12.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Comparaison statistique des salaires
- 9C_540/201217.12.2012Assurance-invalidité · incapacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 2C_184/201215.12.2012recours en matière de droit public · Droit d'asile · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
- 2C_84/201215.12.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Arbitraire dans la constatation des faits et l'appréciation des preuves
- 2C_890/201215.12.2012Valeur locative · Rente de droit de superficie · Modèle des frais d'acquisition
- 1C_215/201214.12.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Principe de légalité
- 2C_97/201214.12.2012Renouvellement de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Regroupement familial
- 8C_453/201214.12.2012Causalité naturelle · Adéquance du lien de causalité en cas de coup du lapin · Suppression des prestations de l'assurance-accidents
- 8C_632/201214.12.2012Invalidité · Nouvelle demande · Invalidité d'origine psychique
- 1B_708/201213.12.2012Détention provisoire · Motifs de détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
- 8C_709/201213.12.2012Chose jugée · Allégation de fait nouvelle irrecevable · Procédure intentée par malice
- 2C_109/201212.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la révocation · Droit au respect de la vie familiale et privée
- 8C_431/201212.12.2012Aptitude au placement · indemnité de chômage · Examen d'avocat
- 8C_549/201212.12.2012Révision de la rente · Révision procédurale · Assurance-accidents
- 8C_561/201212.12.2012Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 8C_90/201212.12.2012Kausalité en matière d'accidents · Clôture du cas sans séquelles · Examen du rapport de causalité adéquate
- 6B_310/201211.12.2012Recours en matière pénale · Procédure de l'ordonnance pénale · Dépenses de la partie plaignante
- 8C_514/201211.12.2012Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
- 8C_81/201211.12.2012Responsabilité de l'État · Responsabilité de l'assureur · Assurance-accidents
- 2C_196/201210.12.2012recours en matière de droit public · Taxe sur la valeur ajoutée · Échange de prestations
- 4A_444/201210.12.2012Conseil en placement · Devoir de diligence de la banque · Crédit lombard
- 8C_481/201210.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin
- 9C_485/201210.12.2012Protection de la confiance dans les renseignements administratifs · Assurance facultative · Trous de cotisation
- 2C_249/201207.12.2012Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Proportionnalité
- 2C_382/201207.12.2012Droit au respect de la vie familiale · Droit de visite · Intérêt public à une politique d'immigration restrictive
- 2C_474/201207.12.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts et proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 2C_743/201207.12.2012Frais de perfectionnement · Frais de perfectionnement professionnel · Frais de formation
- 2C_878/201207.12.2012Charges justifiées par l'usage commercial · Fardeau de la preuve pour les faits qui suppriment l'impôt · Établissement stable à l'étranger
- 9C_374/201207.12.2012Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application personnel d'une convention collective de travail · Objet de la contestation
- 9C_613/201207.12.2012Révision de la rente · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 1C_416/201206.12.2012Procédure d'arbitraire · Distance aux limites · Construction souterraine
- 1C_443/201206.12.2012Droit d'être entendu · récusation · Révision
- 2C_569/201206.12.2012Assujettissement à la TVA · Taxation par estimation · Obligation de tenir une comptabilité
- 4A_475/201206.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Valeur litigieuse · Droit d'être entendu
- 4A_491/201206.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Critique appellatoire · Fardeau de la preuve en cas de contestation du loyer initial
- 5A_264/201206.12.2012Attribution de la garde des enfants · Autorité parentale · Droit d'être entendu
- 5A_705/201206.12.2012Droit d'être entendu · Déni de justice · Procédure civile
- 8C_303/201206.12.2012Rente d'invalidité · Capacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_652/201206.12.2012Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Contrôle du temps de travail · Protection de la bonne foi
- 9C_430/201206.12.2012Principe de la confiance · Interprétation objective des déclarations de volonté · Contrat d'affiliation
- 9C_944/201106.12.2012Nouvelle demande après refus de prestations · Appréciation des preuves · Droit d'être entendu
- 5A_540/201205.12.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 8C_510/201205.12.2012Révision procédurale · Restitution de prestations indûment perçues · Fardeau de la preuve dans la procédure d'assurance sociale