art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 310/399
Comme norme- 8C_544/201205.12.2012décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_643/201205.12.2012Droit aux moyens auxiliaires dans l'assurance-invalidité · Établissement des faits et appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_726/201205.12.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Troubles psychiques consécutifs à un accident
- 9C_195/201205.12.2012Recours contre les décisions incidentes · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Appréciation des preuves
- 1C_389/201204.12.2012Protection de la bonne foi · interdiction de l'arbitraire · Inégalité de traitement
- 2C_276/201204.12.2012Regroupement familial · Intégration · pouvoir d'appréciation
- 4A_329/201204.12.2012interdiction de l'arbitraire · Responsabilité de l'État pour les hôpitaux publics · Erreur médicale
- 4A_456/201204.12.2012Recours en matière civile · Contrat de bail · Obligation de restitution du locataire
- 8C_483/201204.12.2012Trouble de stress post-traumatique · Surmontabilité d'une atteinte (pratique sur les troubles somatoformes) · Rente d'invalidité de l'assurance-invalidité
- 8C_616/201204.12.2012indemnité de chômage · Exemption de l'accomplissement de la période de cotisation · Lien de causalité
- 9C_40/201204.12.2012Méthode générale de comparaison des revenus · méthode mixte · Arbitraire
- 9C_602/201204.12.2012recours en matière de droit public · Établissement des faits devant le Tribunal fédéral
- 2C_664/201203.12.2012Taxation d'office · Obligation de tenir des livres · Frais justifiés par l'usage commercial
- 4A_436/201203.12.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Interprétation du contrat · Violation du contrat
- 5A_399/201203.12.2012Recevabilité du recours en matière civile · Conclusions réformatoires · Dépens dans la procédure cantonale
- 5A_716/201203.12.2012Convention de La Haye sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants · Retour de l'enfant · Indemnité de partie
- 8C_48/201203.12.2012Assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 8C_606/201203.12.2012Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_607/201203.12.2012Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Méthode de comparaison des revenus
- 9C_579/201203.12.2012Accord de sécurité sociale · rente complémentaire · Complément différentiel
- 9C_702/201203.12.2012Revenu d'invalide · Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 2C_270/201201.12.2012recours en matière de droit public · Domicile · Centre des intérêts vitaux
- 5D_99/201230.11.2012Recours constitutionnel subsidiaire · Conversion du recours · Surveillance des fondations
- 8C_712/201230.11.2012Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_596/201230.11.2012Déduction liée à l'invalidité du salaire statistique · Taux d'invalidité
- 1B_719/201229.11.2012Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_600/201229.11.2012Reconnaissance en tant qu'exploitant à titre personnel · Prise en compte des capacités des membres de la famille · Paiements directs
- 6B_383/201229.11.2012
- 8C_424/201229.11.2012Kausalité en matière d'accidents · Valeur probante des expertises · rechute et séquelles tardives
- 8C_648/201229.11.2012recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · récusation
- 8C_775/201229.11.2012Assurance-chômage · Suspension du droit à l'indemnité · Faute
- 8C_833/201229.11.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
- 9C_322/201229.11.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Exigences de motivation qualifiées
- 1C_399/201228.11.2012interdiction de l'arbitraire · Recours des organisations · Répartition des dépens
- 2C_358/201228.11.2012Cas de rigueur après dissolution du mariage · Raisons personnelles majeures · Présomption réfragable
- 5A_704/201228.11.2012interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais et dépens · Principe de la réussite
- 8C_795/201228.11.2012Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
- 1C_87/201227.11.2012Plan d'affectation · Plan d'aménagement · Droit d'être entendu
- 2C_601/201227.11.2012Droit d'être entendu · Paiements directs à l'agriculture · Notion d'exploitant
- 2C_738/201227.11.2012Protection des mineurs (médias) · Liberté des médias · Liberté de la radiodiffusion
- 4A_462/201227.11.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Erreur essentielle (de base) · Procédure d'appel
- 5A_352/201227.11.2012Liberté d'utilisation du propriétaire d'étages · Changement de destination · Restriction réglementaire d'utilisation
- 1B_601/201226.11.2012Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Indépendance et impartialité du tribunal
- 8C_794/201226.11.2012Assurance-accidents · Lien de causalité · Hernie discale
- 9C_558/201226.11.2012Droit d'être entendu · Établissement manifestement inexact des faits · Appréciation des preuves
- 9C_838/201226.11.2012incapacité de travail · Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux
- 2C_199/201223.11.2012Droit de mutation · Restructuration · harmonisation fiscale
- 2C_689/201123.11.2012Impôt anticipé · Procédure de notification · Bénéficiaire effectif
- 2C_706/201123.11.2012recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 8C_368/201223.11.2012Nouvelle décision · Inexactitude manifeste · Réduction de rente