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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 668/2758

Comme norme
  1. 5A_75/202012.01.2022Légitimation passive · Action en modification · Subrogation
  2. 5A_8/202212.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  3. 5A_867/202112.01.2022récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  4. 5A_962/202112.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 5F_23/202112.01.2022Révision · Droit d'être entendu · Interprétation des contrats
  6. 5F_25/202112.01.2022Révision
  7. 6B_1033/202112.01.2022Principe de l'accusation · In dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
  8. 6B_1065/202012.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Conclusions en constatation de droit
  9. 6B_1131/202112.01.2022Conclusions · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  10. 6B_1203/202112.01.2022Principe ne bis in idem · Dol éventuel · Dol direct
  11. 6B_1320/202012.01.2022Maxime de disposition en procédure d'appel · Étendue de l'appel · Extension inadmissible de l'appel
  12. 6B_1397/201912.01.2022Brigandage qualifié · Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte
  13. 6B_964/202112.01.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Établissement des faits
  14. 8C_651/202112.01.2022Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  15. 8C_654/202112.01.2022Droit d'être entendu · Assurance-chômage · Protection de la bonne foi
  16. 9C_759/202012.01.2022Surindemnisation dans la prévoyance professionnelle · Réduction des rentes d'invalidité après l'âge de la retraite · principe de la concordance
  17. 1B_643/202111.01.2022recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  18. 1B_687/202111.01.2022Détention provisoire · Risque de collusion · Mesures de substitution
  19. 1B_8/202211.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1C_513/202111.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Droit de l'aide aux victimes · Péremption
  21. 2C_718/202111.01.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Abus de droit
  22. 2F_36/202111.01.2022Révision · Droit d'être entendu · Restitution de délai
  23. 2F_37/202111.01.2022Droit canonique · Valais · République démocratique du Congo
  24. 4A_275/202111.01.2022Recours en matière civile · Affaire civile · Décision incidente
  25. 4A_394/202111.01.2022Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · Recours en matière civile · Réclamation frauduleuse de prestations d'assurance
  26. 4A_485/202111.01.2022Intervention accessoire · Intervention principale accessoire · Intérêt juridique
  27. 6B_1110/202111.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Irrecevabilité · Escroquerie par métier
  28. 6B_150/202111.01.2022Diffamation · Tentative de contrainte · Dol éventuel
  29. 6B_160/202111.01.2022Qualité pour recourir de la partie plaignante · Non-entrée en matière et classement de la procédure pénale · Principe in dubio pro duriore
  30. 6B_5/202111.01.2022Suspension de la procédure · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  31. 6B_503/202011.01.2022Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  32. 6B_545/202111.01.2022Radiation du rôle par suite de retrait
  33. 6B_982/202111.01.2022Droit d'être entendu · Reprise de la procédure pénale · Partie plaignante
  34. 6F_27/202111.01.2022Restitution du délai · Inobservation de délai non imputable à la partie · Borreliose
  35. 6F_36/202111.01.2022Révision · Assistance judiciaire · Berne
  36. 8C_10/202211.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  37. 8C_282/202111.01.2022Interdiction de l'arbitraire · Interprétation des déclarations de volonté selon le principe de la confiance · Résiliation dans la fonction publique
  38. 8C_547/202111.01.2022Rente d'invalidité · Révision de la rente · Violation de l'obligation d'annoncer
  39. 8C_582/202111.01.2022Causalité naturelle et adéquate · Clôture du cas · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin
  40. 8C_795/202111.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. ATF 148 IV 15510.01.2022Art. 93 al. 1 let. a LTF ; les décisions de renvoi en application de l' art. 409 CPP ne peuvent pas faire l'objet d'un recours en vertu de l' art. 93 al. 1 let. a LTF , sauf si le recourant invoque, avec une motivation suffisante, un déni de justice. Le recours de l' art. 93 al.
  42. ATF 148 V 210.01.2022Art. 89 al. 1 let. a LTF ; art. 48 al. 1 let. a PA ; art. 59 LPGA ; intérêt à recourir auprès du tribunal des assurances d'une partie qui n'a pas formé opposition. En principe, seule une personne qui a participé à la procédure d'opposition est admise à la procédure de recours (co
  43. 1B_676/202110.01.2022Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite · durée de la détention
  44. 1C_13/202110.01.2022Nullité des décisions · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  45. 1C_25/202110.01.2022Décision préjudicielle en droit des constructions · Décision incidente · Préjudice irréparable
  46. 2C_18/202210.01.2022Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 2C_7/202210.01.2022Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 2C_912/202110.01.2022Radiation du rôle par suite de retrait
  49. 4A_370/202110.01.2022Interprétation du contrat · Interprétation subjective du contrat · Interprétation objective du contrat
  50. 4A_589/202110.01.2022Irrecevabilité faute d'avance de frais