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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 688/2758

Comme norme
  1. 1C_681/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 2C_476/202118.11.2021Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Lacune législative
  3. 2C_513/202118.11.2021Regroupement familial · Délai de regroupement familial · Raisons familiales majeures
  4. 2C_686/202118.11.2021Droit d'être entendu · Droit de participer à l'inspection locale · Appréciation anticipée des preuves
  5. 2C_870/202118.11.2021Recours en matière de droit public · Impôt successoral · Arbitraire
  6. 2C_895/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Assistance judiciaire · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  7. 4A_470/202118.11.2021Exception d'incompétence · Maxime de disposition · Droit d'être entendu
  8. 4A_529/202118.11.2021Contrôle spécial · Interdiction de l'arbitraire · Droit de la société anonyme
  9. 4A_579/202118.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  10. 4D_63/202118.11.2021Non-entrée en matière pour vice non corrigé
  11. 5A_477/202118.11.2021Libération de l'obligation de présenter le rapport final · Fonction du rapport final · Pouvoir d'appréciation de l'autorité de protection de l'adulte
  12. 5A_733/202018.11.2021Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Revenu hypothétique
  13. 6B_1114/202118.11.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  14. 6B_1438/202018.11.2021Mesure stationnaire · Droit d'être entendu · Déni de justice formel
  15. 6B_1439/202018.11.2021intérêt actuel et pratique · Exception à l'intérêt actuel · Exécution des peines et des mesures
  16. 6B_1465/202018.11.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  17. 6B_203/202118.11.2021Appel · Déclaration d'appel · Droit d'être entendu
  18. 6B_428/202118.11.2021Erreur sur l'illicéité · Séjour illégal · Directive retour
  19. 6B_511/202118.11.2021présomption d'innocence · Arbitraire · Frais de procédure
  20. 6B_997/202018.11.2021Imputation des frais en cas de classement ou d'acquittement · présomption d'innocence · Comportement répréhensible au sens du droit civil
  21. 6F_23/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 8C_503/202118.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Perte de travail à prendre en considération · Risque opérationnel normal
  23. 8C_759/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 8C_761/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  25. 8C_762/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 9C_241/202118.11.2021Rente d'invalidité · Capacité de travail · Arbitraire
  27. 9C_338/202118.11.2021Droit d'être entendu · Assurance-maladie · Médicaments
  28. 9C_509/202118.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 9C_89/202118.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Indemnité de partie
  30. 1B_425/202117.11.2021Conflit de compétence entre juridiction pénale ordinaire et juridiction pour mineurs · Détermination de l'âge · Valeur probante d'une expertise d'âge
  31. 1B_617/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 1B_621/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_873/202117.11.2021Assistance judiciaire · Indigence · Objet du litige
  34. 2C_910/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 2C_916/202117.11.2021Autorisation de séjour pour études · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
  36. 4A_547/202117.11.2021Irrecevabilité
  37. 4A_569/202117.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5A_937/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 6B_1033/202017.11.2021Principe de l'accusation · Acceptation d'avantages · Double incrimination
  40. 6B_1081/202017.11.2021Lésions corporelles graves par négligence · présomption d'innocence · Principe de la confiance
  41. 6B_1118/202117.11.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves et l'établissement des faits · Présomption d'innocence et in dubio pro reo · Blanchiment d'argent
  42. 6B_1162/202117.11.2021Remise des frais · Minimum vital du droit des poursuites · Interdiction de l'arbitraire
  43. 6B_1195/202117.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 6B_154/202117.11.2021Droit d'être entendu · Administration et complément de preuves · Expertise de crédibilité
  45. 6B_198/202117.11.2021présomption d'innocence · Preuve par indices · Vol par effraction
  46. 6B_230/202117.11.2021Droit d'être entendu · égalité de traitement · Égalité des parties
  47. 8C_272/202117.11.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Procédure de décompte simplifiée · Indemnité de vacances et de jours fériés
  48. 8C_280/202117.11.2021Nouvelle demande après refus de rente · Évaluation de l'invalidité selon la méthode mixte · Troubles psychiques et invalidité
  49. 8F_10/202117.11.2021Révision · Assistance judiciaire
  50. 9C_388/202117.11.2021Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien temporel