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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 674/2758

Comme norme
  1. 6B_433/202122.12.2021Qualité pour recourir de l'accusateur public · Choix du genre de peine · Lex mitior
  2. 6B_488/202122.12.2021Droit d'être entendu · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Indemnité pour tort moral
  3. 6B_505/202122.12.2021Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Droit d'être entendu
  4. 6B_526/202122.12.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  5. 6B_655/202122.12.2021Principe de l'accusation · Arbitraire dans la constatation des faits · Utilisation frauduleuse d'un ordinateur
  6. 6B_721/202122.12.2021Faux dans les titres · Faux titre · Signature en fac-similé
  7. 8C_584/202122.12.2021Conditions de recevabilité du recours contre une décision incidente · Préjudice irréparable
  8. 8F_11/202122.12.2021Droit d'être entendu · Motifs de révision · Récusation d'un juge fédéral
  9. 9C_456/202122.12.2021Compétence territoriale · Prestations complémentaires · Lacune législative
  10. 9C_520/202122.12.2021Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  11. 9C_569/202122.12.2021Lien temporel entre incapacité de travail et invalidité dans la prévoyance professionnelle · Activité à temps partiel et degré d'invalidité dans la prévoyance professionnelle · Liaison de l'institution de prévoyance aux constatations de l'AI
  12. 1B_528/202121.12.2021Exclusion du défenseur · Double représentation · conflit d'intérêts
  13. 1B_636/202121.12.2021Exécution de la peine en régime ouvert · Mesures de substitution · Compétence de la direction de la procédure
  14. 1C_410/202121.12.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée · Communauté conjugale
  15. 1C_563/202021.12.2021Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation pour fausses déclarations · Droit d'être entendu
  16. 1C_627/202121.12.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 1C_632/202121.12.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  18. 1C_634/202121.12.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  19. 1C_636/202121.12.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  20. 1C_698/202121.12.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  21. 2C_1035/202121.12.2021Non-entrée en matière faute d'objet de recours adéquat
  22. 2C_418/202021.12.2021Contrôle abstrait des normes · Séparation des pouvoirs · Principe de la légalité
  23. 2C_43/202021.12.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Établissement des faits · Sanctions en droit des cartels
  24. 2C_520/202121.12.2021Droit d'être entendu · Acquisition d'immeuble agricole par un non-exploitant · Exploitant à titre personnel
  25. 2C_825/201921.12.2021Assistance administrative en matière fiscale · Droit à l'autodétermination informationnelle · Obligation d'information préalable des tiers dans la procédure de protection des données
  26. 2C_991/202121.12.2021
  27. 4A_164/202121.12.2021maxime des débats · fardeau de l'allégation · Charge de motivation
  28. 4A_254/202121.12.2021fardeau de la preuve · Heures supplémentaires · Interprétation du contrat
  29. 4A_498/202121.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 4A_565/202121.12.2021Préjudice irréparable · Sûretés pour les dépens · Droit d'être entendu
  31. 4A_567/202121.12.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Droit d'être entendu
  32. 4A_602/202121.12.2021Obligation de motiver · principe d'allégation · Établissement des faits
  33. 4D_71/202121.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_1028/202121.12.2021Irrecevabilité · Subsidiarité de l'action en constatation · Subrogation légale
  35. 5A_1049/202121.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_673/202121.12.2021liquidation du régime matrimonial · Contribution extraordinaire à l'entretien de la famille · Genève
  37. 5A_699/202121.12.2021Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Arbitraire dans l'établissement des faits
  38. 5A_888/202121.12.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  39. 6B_1205/202121.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  40. 6B_1355/202121.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  41. 8C_118/202121.12.2021Délai d'adaptation · incapacité de travail · Déduction sur le revenu d'invalide
  42. 8C_247/202121.12.2021Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Question du statut · Évaluation de l'invalidité
  43. 8C_380/202121.12.2021Valeur probante des rapports médicaux · Appréciation anticipée des preuves · Doutes mineurs concernant l'appréciation interne à l'assurance
  44. 8C_622/202121.12.2021Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Expertises médicales
  45. 8C_717/202121.12.2021Remise de la restitution · bonne foi · Négligence grave
  46. 8C_754/202121.12.2021Droit d'être entendu · Évaluation de l'invalidité en cas de troubles psychiques · Valeur probante des rapports médicaux
  47. 9C_325/202121.12.2021Évaluation de l'invalidité · obligation de diminuer le dommage · Liberté économique
  48. 9C_385/202121.12.2021Conclusions en constatation de droit · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Régions de loyers
  49. 9C_501/202121.12.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 9C_612/202121.12.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante