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LTF

137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 687/2758

Comme norme
  1. 9C_753/202023.11.2021Révision procédurale · Délai de révision · bonne foi
  2. 9C_764/202023.11.2021Financement hospitalier · Cas de transition 2011/2012 · Lacune législative
  3. ATF 149 IV 9722.11.2021Art. 100 et 50 LTF ; art. 130 CPP ; art. 6 par. 1 et 3 let . c CEDH; recours tardif au Tribunal fédéral; restitution du délai de recours; défense obligatoire; droit à un procès équitable et à une défense effective. Le délai de 30 jours ( art. 100 al. 1 LTF ) pour déposer un recou
  4. 1B_590/202122.11.2021Procédure de récusation · Droit à un tribunal indépendant et impartial · Prévention
  5. 1C_188/202022.11.2021autonomie communale · Conformité à la zone · Interdiction de l'arbitraire
  6. 1C_683/202122.11.2021Non-entrée en matière pour défaut de conditions de jugement
  7. 2C_384/202122.11.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif · Proportionnalité
  8. 2C_466/202122.11.2021Intérêt digne de protection · Renonciation exceptionnelle à l'intérêt actuel · Garantie de l'accès au juge
  9. 2C_470/202122.11.2021Intérêt digne de protection · intérêt actuel et pratique · question juridique de principe
  10. 2C_561/202122.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence conjugale / violence domestique · Droit au respect de la vie privée
  11. 2C_752/202122.11.2021Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Interdiction de l'arbitraire
  12. 2C_923/202122.11.2021Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 2D_47/202122.11.2021Non-entrée en matière pour absence d'intérêt actuel digne de protection
  14. 2F_32/202122.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  15. 4C_1/202122.11.2021Recours en matière de droit public · Contrat-type de travail · Salaire minimum
  16. 5A_463/202022.11.2021Qualité pour recourir · décision finale · Décision partielle
  17. 5A_532/202122.11.2021Contributions d'entretien pour enfants · Fixation rétroactive des contributions d'entretien · Assistance judiciaire
  18. 5A_594/202122.11.2021Perte d'objet de la procédure · Détermination du lieu de résidence de l'enfant · Garde et relations personnelles
  19. 5A_797/202122.11.2021Recours constitutionnel subsidiaire · Requête de restitution de délai · Obligation de motiver la plainte constitutionnelle
  20. 5A_804/202122.11.2021Placement à des fins d'assistance · Mesures du Tribunal fédéral en cas de recours manifestement irrecevable
  21. 5A_939/202122.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 5A_940/202122.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 6B_1006/202122.11.2021Qualité pour recourir du plaignant · Irrecevabilité · Assistance judiciaire
  24. 6B_1079/202122.11.2021Restitution du délai · Droit à un procès équitable · Droit à une défense effective
  25. 6B_1238/202122.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  26. 6B_189/202122.11.2021Qualité pour recourir en matière pénale · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  27. 6B_574/202122.11.2021Maxime d'office · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  28. 8C_208/202122.11.2021Clôture du cas en assurance-accidents · gain assuré · But de formation primaire
  29. 8C_710/202122.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 8C_715/202122.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 1B_499/202119.11.2021Radiation du rôle, cause devenue sans objet
  32. 1B_589/202119.11.2021Détention pour des motifs de sûreté · Internement · Pronostic de récidive
  33. 1C_490/202119.11.2021Recours en matière de droit public · Procédure d'autorisation de poursuite pénale contre des fonctionnaires · Violation du secret de fonction
  34. 2C_20/202119.11.2021Jonction de procédures · Qualité pour recourir · Principe de l'auto-exploitation
  35. 2C_501/202119.11.2021Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel · Arbitraire dans l'établissement des faits
  36. 2C_648/202019.11.2021Liquidation indirecte · Participation · Devoirs de diligence du vendeur
  37. 2C_841/202119.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retard à statuer
  38. 2C_846/202119.11.2021Audience publique · Détention administrative en droit des étrangers · Vidéo conférence
  39. 2C_893/202119.11.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  40. 2C_896/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante · Restitution · Avance de frais
  41. 2C_922/202119.11.2021Irrecevabilité
  42. 5A_21/202119.11.2021Reconnaissance et déclaration de force exécutoire incidentes d'un jugement étranger dans la procédure de mainlevée · mainlevée · Force exécutoire dans l'État d'origine (force exécutoire formelle)
  43. 5A_647/202119.11.2021Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire · Expertise
  44. 5A_928/202119.11.2021Nouvelles conclusions · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  45. 5A_971/202019.11.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Modification de mesures provisionnelles
  46. 6B_1147/202119.11.2021Interdiction de l'arbitraire · Critique appellatoire · Bonne foi en procédure
  47. 6B_1180/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 6B_1196/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 6B_1222/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 6B_1289/202119.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante