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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 685/2758

Comme norme
  1. 6B_1139/202126.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  2. 6B_1191/202126.11.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Conclusions civiles dans la procédure pénale · Renvoi à la voie civile
  3. 6B_1192/202126.11.2021Qualité pour recourir de la partie plaignante · Qualité pour recourir en procédure pénale · Obwald
  4. 6B_1208/202026.11.2021recours en matière pénale · recevabilité du recours · Qualité pour recourir
  5. 6B_1218/202126.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 6B_1359/202126.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  7. 6B_787/202126.11.2021Escroquerie · Astuce · Intention de s'enrichir
  8. 6B_85/202126.11.2021Rectification et interprétation du dispositif du jugement · Interdiction de la reformatio in peius · Droit à un tribunal établi par la loi
  9. 6B_990/202026.11.2021Incendie intentionnel · Tentative · Dol éventuel
  10. 1B_473/202125.11.2021recours en matière pénale · Décision incidente · Interdiction de l'arbitraire
  11. 1B_607/202125.11.2021décision d'irrecevabilité · Détention provisoire · Conditions de détention
  12. 1C_27/202125.11.2021Plan d'utilisation spéciale · Modification du plan · Plan d'aménagement
  13. 1C_326/202125.11.2021Retrait du permis de conduire à l'essai · Fiction de la notification · Rapport de procédure
  14. 1C_556/202025.11.2021Site pollué · Site d'exploitation · Valorisation des déchets
  15. 1C_588/202025.11.2021Retrait du permis de conduire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  16. 1C_692/202125.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  17. 1C_712/202025.11.2021Recours en matière de droit public · Cadastre des sites pollués · Site pollué
  18. 1C_714/202025.11.2021Cadastre des sites pollués · Droit des sites contaminés · Déchet
  19. 1C_727/202125.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  20. 1F_43/202125.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_397/202125.11.2021Indemnisation des mesures d'auto-assistance dans l'agriculture · Extension de mesures d'auto-assistance · Représentativité d'une organisation de producteurs
  22. 2C_826/202125.11.2021décision d'irrecevabilité · Demande de reconsidération · Regroupement familial inversé
  23. 2C_901/202125.11.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Question de droit d'importance fondamentale · Cas particulièrement important
  24. 4A_290/202125.11.2021Recours en matière civile · Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_516/202125.11.2021Recours en matière civile · incapacité de travail · fardeau de la preuve
  26. 5A_15/202125.11.2021Entretien de l'époux · liquidation du régime matrimonial · Réquisition de preuve
  27. 5A_369/202125.11.2021Recevabilité du recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver
  28. 5A_622/202025.11.2021Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  29. 5D_203/202125.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_212/202125.11.2021Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 6B_1102/202125.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  32. 6B_1116/202025.11.2021Exigence de motivation des recours · Irrecevabilité des faits nouveaux · Peine privative de liberté de substitution
  33. 8C_336/202125.11.2021assurance-invalidité · Nouvelle demande · Motif de révision
  34. 8C_355/202125.11.2021Lien de causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu
  35. 8C_363/202125.11.2021Réexamen d'une décision · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  36. 8C_373/202125.11.2021Nouvelle demande en assurance-invalidité · Rendre vraisemblable une modification déterminante pour la révision · Changement de l'état de santé déterminant pour la révision
  37. 8C_437/202125.11.2021Causalité adéquate · Lien de causalité naturelle · Clôture du cas
  38. 8C_535/202125.11.2021Exigibilité de la capacité de travail résiduelle · Obligation de se réintégrer · Marché équilibré du travail
  39. 8C_562/202125.11.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  40. 8C_627/202125.11.2021Rente d'invalidité · Déduction sur le revenu liée au handicap · Salaire selon les statistiques
  41. 8C_656/202125.11.2021Irrecevabilité faute d'avance de frais
  42. 9C_116/202125.11.2021Prévoyance individuelle liée · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Conditions générales
  43. 9C_191/202125.11.2021Droit d'être entendu · Arbitraire · Valeur probante des rapports médicaux
  44. 9C_27/202125.11.2021Prévoyance professionnelle · Changement d'institution de prévoyance · Bénéficiaires de rentes
  45. ATF 148 V 11424.11.2021Art. 113 Cst. ; § 20 al. 1 de la loi du canton d'Argovie du 6 mars 2001 sur l'aide sociale publique et la prévention sociale; § 20 al. 1 de l'ordonnance du canton d'Argovie du 28 août 2002 sur l'aide sociale et la prévention; art. 16 al. 1 OLP ; art. 92 et art. 93 al. 1 LP ; util
  46. 1B_612/202124.11.2021Risque de collusion · Risque de récidive · Mesures de substitution
  47. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  48. 1C_721/202124.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_724/202124.11.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 1C_725/202124.11.2021Conditions de recevabilité du recours