H.12.1 Horticulteurs et agriculteurs

La livraison des produits agricoles, sylvicoles et horticoles cultivés dans leur propre exploitation est exclue du champ de l’impôt (art. 21, al. 2, ch. 26, LTVA).

En revanche, la livraison de produits agricoles, sylvicoles et horticoles achetés est imposable au taux déterminant.

Le prélèvement de produits agricoles cultivés dans l’exploitation (par ex. légumes, fruits ou viande) pour les propres besoins de l’exploitant n’entraîne pas une correction de la déduction de l’impôt préalable (prestation à soi-même ; art. 31 LTVA).