H.12.6 Exploitations forestières – explications détaillées des différentes formes d’exploitations forestières

Les exploitations forestières peuvent revêtir la forme d’un service autonome, d’un groupement de collectivités publiques, d’une société simple ou d’une personne morale de droit privé. Les participants à l’exploitation forestière peuvent lui céder l’exploitation des forêts à titre gratuit ou à titre onéreux.

Les conséquences en matière de TVA pour l’exploitation forestière varient en fonction de la forme de collaboration, des modalités de la cession de l’exploitation des forêts et des rapports de participation selon les explications aux ch. H.12.6.1 à H.12.6.4.

Subdivisions

1. H.12.6.1 L’exploitation des forêts est cédée à titre gratuit à l’exploitation forestière (à laquelle seules des collectivités publiques participent)
2. H.12.6.2 L’exploitation des forêts n’est pas cédée à titre gratuit à l’exploitation forestière (à laquelle seules des collectivités publiques participent)
3. H.12.6.3 L’exploitation des forêts est cédée à titre gratuit à l’exploitation forestière (à laquelle participent des collectivités publiques et des tiers autres que des collectivités publiques)
4. H.12.6.4 L’exploitation des forêts n’est pas cédée à titre gratuit à l’exploitation forestière (à laquelle participent des collectivités publiques et des tiers autres que des collectivités publiques)