10.2.1 Médicaments prêts à l’emploi, prémélanges et produits correspondants

(art. 49, let. a, OTVA)

Les produits destinés à la médecine humaine ou animale et les prémélanges médicamenteux à usage vétérinaire qui sont autorisés par Swissmedic pour être mis sur le marché conformément à l’art. 9, al. 1, LPTh sont réputés médicaments. Il en est de même des produits immunobiologiques (vaccins) à usage vétérinaire qui sont enregistrés par l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires ou par l’Institut de virologie et d’immunologie.

Font également partie des médicaments ceux destinés au traitement des maladies rares et bénéficiant d’une procédure simplifiée d’autorisation de mise sur le marché accordée par Swissmedic (art. 14, al. 1, let. f, LPTh) ainsi que les produits radiopharmaceutiques, les produits de diagnostic in vivo, les produits sanguins à base de sang complet humain ou animal qui peuvent être standardisés et les transplants standardisés, autorisés par Swissmedic à être mis sur le marché en tant que médicaments.

Le fait que ces produits soient vendus prêts à l’emploi ou sous leur forme galénique finale ne joue pas de rôle.