2.2.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt

Sont exclues du champ de l’impôt, les prestations de services servant directement à l’exercice de l’activité des associés, que la société simple fournit contractuellement aux associés et qu’elle leur facture au prorata et au prix coûtant (art. 21, al. 2, ch. 6, LTVA).

Sont notamment visées à ce titre les prestations de services suivantes:

• l’établissement de radiographies et d’échographies;

• les prestations de laboratoire;

• l’utilisation commune des locaux (salles de soins, salle d’attente, bureau, laboratoire, etc.);

• la tenue commune du secrétariat et du fichier des patients;

• la facturation et l’encaissement pour les différents membres.

Exemple
Deux médecins forment contractuellement une société simple et acquièrent, chacun à hauteur de 50 %, l’infrastructure (mobilier, matériel de laboratoire) et louent ensemble les locaux du cabinet. La société simple est l’employeuse du personnel (assistants médicaux et personnel de nettoyage). La société simple facture les frais de l’infrastructure, du personnel et des locaux aux médecins associés, au prix coûtant. La société simple a été constituée dans le but de se procurer l’infrastructure et de l’exploiter et ne fournit pas de prestations à des tiers. Par conséquent, les frais qu’elle refacture aux associés sont exclus du champ de l’impôt.