9.6 Annonces publicitaires et vente d’espaces publicitaires

La vente d’espaces dans des imprimés pour l’insertion d’annonces publicitaires, vaut prestation de services imposable au taux normal dès lors que l’annonceur (personne physique ou morale) a le siège de son activitééconomique, un établissement stable ou son domicile sur le territoire suisse (principe du lieu du destinataire; art. 8, al. 1, LTVA).

Le genre de publications dans lesquelles paraissent les annonces publicitaires et le public auquel elles sont destinées (par ex. tiers, membres d’un club) sont sans importance pour la détermination du caractère publicitaire. Il s’agit notamment de publications telles que:

• journaux ou revues d’un club ou d’une association (organe d’un club, journal destiné aux membres);
• programmes de matchs ou de saison (programmes de tournois ou de championnats);
• calendriers;
• plans de tir;
• rapports annuels;
• sets de table;
• publications éditées à l’occasion d’une commémoration, d’un jubilé.