9.3 Droits d’organisation versés aux associations sportives

Les droits d’organisation (taxes, redevances imposables au taux normal) versés aux associations sportives pour l’organisation de manifestations sportives sont régis par le principe du lieu du destinataire (art. 8, al. 1, LTVA). Cela signifie que l’association sportive ayant son siège sur le territoire suisse ne doit pas imposer les contre-prestations provenant de l’octroi de ces droits d’organisation si elle peut prouver, par des documents comptables et autres justificatifs, que l’organisateur, en tant que destinataire de la prestation, a le siège de son activité économique ou son domicile à l’étranger. En pareil cas, le lieu de fourniture de la prestation de services se trouve à l’étranger et la prestation n’est donc pas soumise à la TVA.

Exemple
Une fédération internationale, domiciliée à Lausanne, cède les droits d’organisation des championnats du monde à une fédération nationale d’un pays étranger dans lequel ils se dérouleront.

En revanche, les organisateurs de manifestations ou les entreprises sportives ayant leur siège sur le territoire suisse doivent imposer les acquisitions de tels droits auprès d’associations ou d’entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui ne sont pas inscrites au registre des assujettis à la TVA (→  ch. 2.8).

Exemples

• le droit d’autorisation versé par l’organisateur d’un championnat suisse à sa fédération internationale ayant son siège à l’étranger;

• la taxe versée à une fédération internationale ayant son siège à l’étranger pour l’organisation des championnats du monde en Suisse;

• la redevance, calculée par participant, que l’organisateur d’une course populaire verse à sa fédération internationale ayant son siège à l’étranger.

Est également imposable au taux normal, le droit versé par un organisateur à un autre organisateur (par ex. clause de renonciation, cession des droits obtenus).

Changement de la LTVA en vigueur dès le 01.01.2018.