9.12 Contrats avec des sponsors et cession de droits d’image

Les contre-prestations reçues en nature ou en espèces pour des contrats engageant un sportif à porter ou à utiliser les équipements d’un fournisseur (par ex. skis, raquettes, souliers, vêtements) ou à promouvoir les produits d’un sponsor (voitures, banques, assurances, etc.) sont imposables au taux normal.

Sont également imposables au taux normal, les cessions de droits d’image (utilisation de l’image et du nom du sportif ou de l’équipe sportive à la TV, radio, dans des journaux, etc.).

Ces prestations étant régies par le principe du lieu du destinataire, voir également les instructions visées sous ch. 11.3.1.2.