9.8 Publicité sur les équipements et le matériel de sport

Info TVA par secteur 24 · Sport

En vigueur · État du 1 janvier 2018

AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 9.8 · Français

Les équipements (tenue de sport, T-shirt, survêtement, bandeau, etc.) et le matériel de sport (sac, valise, porte-documents, véhicule, etc.) des sportifs, entraîneurs, dirigeants ou autres personnes, peuvent également être des supports publicitaires. Les contre-prestations provenant de la publicité sur de tels supports sont imposables au taux normal.

[Illustration : dans l’original]

Le ch. 9.10 vous donne des explications concernant les affaires conclues en compensation (échange réciproque de prestations).