9.9 Sponsoring

Il y a sponsoring, imposable au taux normal, lorsque le destinataire d’une contribution (par ex. club, association, fédération, personne ou manifestation) fournit en contrepartie une prestation publicitaire en faveur du sponsor. Il est sans importance que la contre-prestation du sponsor soit payée en espèces, en nature ou sous toute autre forme de prestation.