9.7 Publicité dans les stades et les salles de sport
Info TVA par secteur 24 · Sport
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 24 · ch. 9.7 · Français
La mise à disposition de surfaces publicitaires (fixes ou mobiles), de vitrines et autres moyens semblables, c’est-à-dire la cession du droit d’afficher de la publicité ou d’exposer des biens, de même que les annonces publicitaires faites par haut-parleurs, valent prestations de services imposables au taux normal.
Exemples
- publicité (fixe ou mobile) sur les bandes entourant un terrain ou une salle de sport;
- publicité sur les affiches de manifestations sportives;
- publicité sur les tableaux d’affichage du résultat ou de l’heure;
- annonces (publicité) par haut-parleurs.