Rapport sur les résultats

Procédure de consultation sur le choix du système d’imposition du couple

Parti libéral suisse PLS ; Parti suisse du travail PST

Démocrates suisses DS

Alternative Kanton Zug Alternative-ZG

Associations faîtières des communes, des villes et des régions de montagne

Abréviations Avis reçus

Association des Communes Communes CH ; Suisses

Union des villes suisses UVS ; Groupement suisse pour les SAB

régions de montagne

Associations faîtières de l’économie

Abréviations Avis reçus

Economiesuisse economiesuisse ; Fédération des entreprises

suisses

Union suisse des arts et métiers USAM ; Union patronale suisse Union patronale ; Union suisse des paysans USP ; Association Suisse des Ban- ASB

quiers

Union syndicale suisse USS ; Société suisse des employés SEC Suisse ; de commerce

Travail.Suisse Travail.Suisse ;

Autres associations et institutions

Abréviations Avis reçus

Alliance F: alliance de sociétés ASF

féminines suisses

Centre Patronal CP ; Commission fédérale pour les CFQF ; questions féminines

Commission fédérale de coor- COFF ; dination pour les questions

familiales

Fédération des entreprises FER ; romandes

International Fiscal Association IFA

Mouvement de la Condition MCP ; Paternelle

Pro Familia Suisse Pro Familia ; Conférence suisse des impôts CSI

Association suisse des experts ASEFiD ; fiscaux diplômés

Fédération Suisse des Avocats FSA ; Conseil suisse des aînés CSA ; Société suisse des juristes SSJ

Union Suisse des Fiduciaires USF ;